Une « Commission spéciale sur le système d'autorisation des pesticides » va être créée au sein du Parlement européen. La conférence de ses présidents a donné un accord de principe le 18 janvier dernier. À l'heure où nos abonnés reçoivent la présente édition, la séance plénière du 5 au 8 février l'a très probablement approuvé.

Elle devrait comprendre trente membres et rendre son rapport en neuf mois, soit à l'automne 2018. À suivre, donc. En commençant par une première question : va-t-elle se préoccuper de tous les pesticides, c'est-à-dire les produits phyto mais aussi biocides et les médicaments vétérinaires, ou se cantonner seulement aux premiers ?

Roger Genet, directeur général de l'Anses, lors d'une table ronde organisée en marge des EGA le 23 novembre dernier, avait déploré que les pesticides relèvent de trois réglementations différentes, parfois incohérentes entre elles, alors que souvent il s'agit des mêmes substances. Il avait cité le fipronil, interdit en France comme phyto (après avoir été autorisé) mais autorisé comme biocide et médicament vétérinaire.

Rappelons que, en France, l'Assemblée nationale a créé une « mission d'information sur les pesticides » à l'automne dernier. Avec un brin d'humour vache, le Sénat lui a conseillé de lire ses travaux de 2012 « toujours d'actualité ».

Il avait en effet mené une mission d'information avec un « consensus au-delà des clivages partisans »(1), établi des constats et émis des recommandations. Certaines ont été reprises, comme la loi Labbé interdisant les pesticides chimiques en zones non agricoles, l'interdiction des néonicotinoïdes, etc.

(1) Mission présidée par Sophie Primas, dans l'opposition au début des travaux et la majorité à la fin, avec comme rapporteur Nicole Bonnefoy, dans la majorité au début et l'opposition à la fin (des élections sénatoriales ayant fait basculer la majorité pendant son travail). Effectivement un travail sérieux et non partisan (NDLR).