Du volet « vente des phytos » de la future loi sur l'alimentation aux contributions au plan pesticides, notamment le « contrat de solutions » de la profession agricole, tout est à l'état de projet.

Le « plan d'action sur les produits phyto et une agriculture moins dépendante des pesticides » ressemblera-t-il au projet publié le 19 janvier dernier, et que nous avions présenté en février(1) ?

À l'heure où nous mettons sous presse, les ministères responsables du plan(2) ont réuni, le 15 février, les représentants des parties engagées dans cette concertation(3). Les contributions de ces parties doivent être rendues le 9 de ce mois de mars, et le plan finalisé à la fin du mois.

æParmi ces contributions, celle du monde agricole s'articule autour du « contrat de solutions » piloté par la FNSEA. Ce document recense pas moins de 250 solutions, réparties en huit thématiques (amélioration des plantes/innovation variétale, robotique/agroéquipement, agriculture numérique, produits de protection des plantes innovants, biocontrôle, pratiques agronomiques, démarches de filière et de territoire et conseil, formation/diffusion). Le tout pour faire baisser l'utilisation des produits phyto conventionnels (alias pesticides chimiques) sans ruiner la Ferme France.

æQuoi qu'il arrive à l'issue de cette concertation, des décisions semblent déjà « dans les tuyaux ».

Ainsi, le projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », tel qu'il a été adopté en conseil des ministres le 31 janvier, comporte deux mesures touchant la commercialisation des produits phyto.

æL'une est discutée abondamment, c'est la séparation des activités de vente de produits phyto et de conseils. Son principe n'est manifestement pas négociable : cette promesse de campagne de notre actuel président de la République est de celles dont le respect ne coûtera rien au budget de l'État.

Reste à préciser son périmètre. Interdire le conseil de choix d'une méthode de protection des plantes est en débat, interdire le conseil à l'utilisation (doses, précautions d'emploi, etc.) d'un produit serait absurde et ne semble pas envisagé. En revanche, il est question de séparation capitalistique.

æUn volet moins commenté est l'interdiction de toutes « remises, rabais, ristournes, différenciation des conditions générales et particulières de vente [...], remise d'unités gratuites et toutes pratiques équivalentes » lors de la vente de produits phyto. Toute pratique commerciale visant à contourner cette interdiction (remises, rabais ou ristournes sur d'autres produits, liée à l'achat des phytos) serait prohibée. Les produits de biocontrôle et les substances de base échapperaient à cette mesure.

æEnfin, les CEPP seraient maintenus, élargis à l'outre-mer et accélérés dans leur application... Mais tout peut encore changer. À suivre !

(1) Voir Phytoma n° 711, p. 4.(2) MAA, MTES (ministère de la Transition écologique et solidaire), MSS (ministère des Solidarités et de la Santé) et Mesri (ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation).(3) Profession agricole, acteurs économiques, société civile, collectivités locales