Réglementation - France

NÉONICOTINOÏDES RETRAITS RÉALISÉS

Phytoma - n°716 - septembre 2018 - page 7

DÉCRET N° 2018-675 DU 30 JUILLET 2018 AU JORF DU 1ER AOÛT, ARRÊTÉ DU 9 AOÛT AU JORF DU 12, DÉCISIONS ANSES DU 22 AOÛT

La loi le prévoyait, voilà qui est fait : les produits contenant des néonicotinoïdes sont interdits, sauf dérogation, depuis le 1er septembre. Pour être plus exacts, nous aurions dû écrire : les produits PHYTO à base de néonicotinoïdes ! Les biocides contenant des « néonics » (il en existe...) ne sont pas concernés.

Cinq substances

Le premier texte, un décret du 30 juillet « relatif à la définition » de ces substances, est en fait la publication de la liste de celles concernés. Elles sont cinq : acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiaméthoxame.

Rappelons que la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame ont vu leurs approbations par l'Union européenne restreintes aux usages sous serre, les AMM de plein air étant à retirer d'ici le 19 septembre. On voit que pour les usages sous serres de ces trois substances, ainsi que pour l'ensemble des usages de l'acétamipride et du thiaclopride, la France va plus loin que l'Europe.

Organismes nuisibles

Le second est un arrêté du 9 août supprimant la possibilité d'effectuer la lutte contre certains organismes nuisibles avec des néonicotinoïdes. Les organismes concernés sont la mouche du brou du noyer Rhagoletis completa, le papillon palmivore Paysandisia archon sur palmier et les larves de deux coléoptères problématiques sur l'île de la Réunion, le ver blanc Hoplochelus marginalis et Alissonotum piceum.

Retraits publiés

Enfin, le 22 août, l'Anses publiait le retrait des AMM des produits phyto contenant une de ces substances et qui étaient jusqu'alors autorisés en France. Cela touche plus de trente produits.

Pour certains, la décision de l'Anses, intitulée modification d'autorisation, évoque la possibilité de dérogations mais ne les cite pas car elles ne peuvent être octroyées que par le ministère de l'Agriculture. À l'heure où nous mettons sous presse, elles n'étaient pas connues.

Ces retraits ont pris effet au 1er septembre : AMM retirées sans délai pour la distribution et pour l'utilisation.

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