La directive modifie les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.
Interdiction dans tous les États membre
L'annexe I, partie A, chapitre I, de la directive concerne les organismes nuisibles inconnus dans la communauté et importants pour toute la communauté, dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les États membres.
Le texte y ajoute notamment le longicorne à col rouge Aromia bungii(1), coléoptère perceur du bois des végétaux du genre Prunus (arboriculture fruitière, pépinière d'ornement, jardins et espaces verts, forêt), le lépidoptère foreur de fruits de solanacées (tomate, aubergine, poivron) Neoleucinodes elegantalis et le longicorne polyphage Oemona hirta.
Le chapitre II de la partie A, annexe I, liste les organismes nuisibles importants pour toute la communauté mais déjà présents. Dans ce chapitre sont ajoutés Fusarium circinatum, ainsi que Geosmithia morbida et son vecteur Pityophthorus juglandis. Ces organismes ont une aire de répartition limitée dans l'UE.
Ceratocystis platani, responsable de la maladie du chancre coloré du platane, quitte l'annexe II, partie A, chapitre II (organismes nuisibles présents dans la communauté, dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les États membres s'ils se trouvent sur certains végétaux ou produits végétaux) pour intégrer l'annexe I, partie A, chapitre II.
Zones protégées
Les aleurodes Liriomyza huidobrensis et Liriomyza trifolii sont ajoutés à l'annexe I, partie B qui liste les organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées.
Par ailleurs, le texte renforce les exigences applicables au sol et au milieu de culture, et modifie également les exigences particulières liées à certains organismes.
(1) Voir la note nationale BSV : http://tinyurl.com/y2xhxsdlf
POUR EN SAVOIR PLUS
http://tinyurl.com/y3klqpa8