RÉGLEMENTATION - FRANCE

CEPP CINQ NOUVELLESFICHES ACTIONS

Phytoma - n°723 - avril 2019 - page 7

ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2019, AU BO DU MAA DU 4 AVRIL

L'arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 ajoute cinq fiches actions standardisées à la liste des actions entrant dans le cadre du dispositif des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP) : voir tableau ci-dessous. Au total, 49 actions sont ainsi validées(1).

(1) Pour en savoir plus sur le dispositif, la sélection des actions et le calcul du nombre de certificats, voir l'article « Bilan de trois années du dispositif des CEPP », Phytoma n° 722, mars 2019, p. 28-32.

POUR EN SAVOIR PLUS

www.ecophytopic.fr/tr/cepp/cepp-dispositif

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