RÈGLEMENTS NOS 2019/706 DU 7 MAI 2019, AU JOUE DU 8 MAI 2019/716 DU 30 AVRIL 2019, AU JOUE DU 10 MAI ET 2019/637 DU 23 AVRIL 2019, AU JOUE DU 24 AVRIL

L'approbation de la d-carvone (n° CAS : 2244-16-8) est renouvelée jusqu'au 31 juillet 2034. Cette substance active aux propriétés antigerminatives sur pomme de terre n'entre dans la composition d'aucun produit en France à ce jour.

L'approbation du cyflumétofène (acaricide, n° CAS : 400882-07-7) est restreinte en raison d'un risque de contamination des eaux souterraines par le métabolite B3. Les États membres doivent donc retirer ou modifier les autorisations des produits contenant la substance active au plus tard le 30 novembre 2019. Tout délai de grâce accordé expire au plus tard le 30 mai 2020. Aucun produit à base de cette substance active n'est autorisé en France.Quant au cholécalciférol (n° CAS : 67-97-0), il est approuvé jusqu'au 30 juin 2024 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14 (rodenticides), sous réserve du respect de spécifications et conditions énoncées en annexe du règlement.