RÈGLEMENT N° 2019/1009 DU 5 JUIN 2019, AU JOUE DU 25 JUIN

Le nouveau règlement européen UE 2019/1009 établit des règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants, en harmonisant notamment la mise à disposition d'engrais fabriqués à partir de matières recyclées ou organiques. Le texte entrera en application en juillet 2022, avec la commercialisation des premiers supports de culture, fertilisants organiques et organo-minéraux et biostimulants affichant le marquage CE. Les biostimulants entrent dans une catégorie distincte d'intrants agricoles. Ils sont définis comme des produits qui stimulent les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu'ils contiennent, dans le seul but d'améliorer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes des plantes ou de leur rhizosphère : l'efficacité d'utilisation des éléments nutritifs ; la tolérance au stress abiotique ; les caractéristiques qualitatives ; la disponibilité des éléments nutritifs confinés dans le sol ou la rhizosphère.

L'article 47 modifie l'article 2, paragraphe 1b) du règlement (CE) n° 1107/2009, qui définit le champ d'application des produits phytopharmaceutiques : ainsi l'action sur les processus vitaux des végétaux exclut non seulement les éléments nutritifs mais aussi les biostimulants des végétaux (lesquels sont décrits à l'article 3, point 34). Cet article 47 entre en vigueur le 15 juillet 2019 : après cette date, tous les biostimulants relèveront de la nouvelle définition et seront exclus du champ des produits de protection des plantes.

www.biostimulants.fr ; biostimulants.eu ; www.afaia.fr