AÉRONEFS

Un projet d'arrêté relatif à la mise en oeuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques est en ligne sur le site du ministère de l'Agriculture. Il définit les objectifs et les conditions de réalisation de l'expérimentation. Rappelons que la loi EGalim encadre strictement cette expérimentation qui doit :

- être conduite uniquement avec des produits autorisés en agriculture biologique ou dans des exploitations faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale (HVE) ;

- être limitée aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % ;

- s'achever avant fin octobre 2021 ;

- être conduite conformément à la réglementation applicable aux aéronefs télépilotés.

Selon le projet, tout opérateur souhaitant conduire un essai devra en faire la demande au ministère chargé de l'agriculture. L'expertise de l'Anses ou de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) pourra être sollicitée. Les décisions d'autorisation seront publiées au BO Agri. Le texte définit également les conditions de sécurité pour les personnes et pour l'environnement à respecter pour la réalisation des essais, notamment le balisage de la zone traitée et le respect de distances de sécurité, ainsi qu'une information obligatoire du préfet.

Par ailleurs, une note de l'Anses relative à la mise en oeuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques est parue en juillet.

USAGES AMATEURS

Un projet de décret vise à renforcer les exigences relatives à l'autorisation de produits phytopharmaceutiques à usage « amateur ». De nouvelles mentions de danger ne permettront pas l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour des utilisations « amateurs ». Le texte exclut les produits contenant un perturbateur endocrinien ou un polluant organique persistant, et précise certaines exigences en matière d'étiquetage et d'emballage (délai de rentrée, délai avant récolte...).

Depuis le 1er janvier 2019, seuls les produits phytode biocontrôle, ceux qualifiés à faible risque, les substances de base et les produits autorisés en agriculture biologique peuvent être utilisés par les non-professionnels.

NÉONICOTINOÏDES

Le gouvernement a mis en consultation du 11 septembre jusqu'au 4 octobre un projet de décret interdisant l'utilisation de deux substances présentant le même mode d'action que les néonicotinoïdes : le sulfoxaflor et la flupyradifurone, en application de l'article 83-1 de la loi EGalim.

Depuis le 1er septembre 2018, cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame, imidaclopride, thiaclopride et acétamipride) sont interdites d'usage dans les produits phytopharmaceutiques et dans le traitement des semences.

DISPOSITIF DE CEPP

Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) en vigueur vise à inciter les distributeurs de produits phyto utilisés en agriculture à promouvoir ou à mettre en oeuvre auprès des utilisateurs des actions permettant de réduire l'utilisation de ces produits. Un objectif de réalisation d'actions a été fixé pour chaque distributeur concerné pour l'année 2021.

Le projet de décret fixe notamment l'obligation pour l'année 2020 à 60 % de l'obligation notifiée au titre de l'année 2021. Il supprime les références aux éligibles ainsi que les modalités liées à la pénalité financière.

Aéronefs : https://tinyurl.com/y3bcr4lnNote Anses : https://tinyurl.com/yyhs57vcUsages amateurs : https://tinyurl.com/yxrwv8zhNéonicotinoïdes : https://tinyurl.com/yyshvavfCEPP : https://tinyurl.com/y6b29bka