ImprimerLe règlement (UE) 2019/1381 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire modifie différents textes relatifs à l'alimentation humaine (arômes, additifs, enzymes...) et animale, aux OGM, ainsi que règlement n° 1107/2009 relatif aux produits phytopharmaceutiques (articles 7, 10, 16 et 63). Pour ce dernier, les modifications portent sur la demande de traitement confidentiel de certaines informations (dans un dossier de demande d'approbation d'une substance active), ainsi que l'accès du public aux dossiers et aux informations relatives au renouvellement.
Le règlement vise à permettre l'accès aux citoyens aux informations en matière de sécurité alimentaire, autoriser des études complémentaires financées par l'UE, consulter les parties prenantes et le public lors de demandes d'autorisation de produits, renforcer la sensibilisation et la compréhension du public sur les processus d'évaluation des risques... Il est applicable à partir du 27 mars 2021.
