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Photo : W. Jacobi
Le règlement 2019/ 2072, applicable à partir du 14 décembre 2019, établit les conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il abroge le règlement n° 690/2008 et modifie le règlement 2018/2019. Des mesures transitoires sont prévues (article 17). Il établit :
la liste des organismes de quarantaine de l'Union (annexe II, partie A et B) ;
la liste des zones protégées (ZP) et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants (annexe III) ; la France est concernée par trois ZP : la Corse vis-à-vis du feu bactérien causé par Erwinia amylovora (photo) ; tout le territoire (sauf le Finistère) vis-à-vis de Phytophtora ramorum (isolats de l'Union européenne) ; la Bretagne vis-à-vis du virus de la rhizomanie ;
la liste des organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) de l'Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation assortie de catégories et de seuils (annexe IV) ; ces végétaux destinés à la plantation ne sont pas introduits ou ne circulent pas dans l'UE si la présence des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation est supérieure à ces seuils ;
les mesures visant à prévenir la présence d'ORNQ concernant l'introduction et la circulation de végétaux spécifiques destinés à la plantation dans l'Union (annexe V) ;
la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'UE est interdite, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s'applique l'interdiction (annexe VI) ;
la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers (annexe VII) ou du territoire de l'Union (annexe VIII), et les exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'UE ;
la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite (annexe IX) ;
la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées et exigences particulières correspondantes pour les zones protégées (annexe X) ;
la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que leurs pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis (annexe XI) ;
la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d'origine ou d'expédition exige un certificat phytosanitaire (annexe XII) ;
la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l'Union exige un passeport phytosanitaire (annexe XIII) ;
la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention « ZP » (annexe XIV).
