DÉCRET N° 2019-1519 DU 30 DÉCEMBRE 2019, AU JORF DU 31 DÉCEMBRE

Le texte liste les substances actives contenues dans des produits phytopharmaceutiques présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes : le sulfoxaflor et la flupyradifurone. Les produits contenant ces substances et les semences traitées avec ces produits sont visés par l'interdiction d'utilisation prévue à l'article L. 253-8 II du code rural et de la pêche maritime. Depuis le 1er septembre 2018, l'utilisation des cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite en France.

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