INSTRUCTION TECHNIQUE DGAL/SDASEI/2020-136 DU 25 FÉVRIER 2020, AU BULLETIN OFFICIEL DU MMA DU 26 FÉVRIER

L'instruction abroge celle du 2 août 2018. Elle fixe les modalités des plans de surveillance et de contrôle en poste de contrôle frontalier (PCF) phytosanitaire. Ces plans visent à améliorer la protection du territoire de l'Union européenne contre les organismes nuisibles aux végétaux. Ils concernent : la réalisation de prélèvements pour analyses effectuées en complément de l'examen visuel de l'inspecteur sur les envois soumis à contrôle en PCF ; la mise en place de contrôles sur des végétaux, produits végétaux ou autres objets non soumis à contrôle en PCF (emballages en bois et végétaux visés à l'article 73 du règlement 2016/2031).

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