ARRÊTÉ NOR : AGRT2001325A DU 30 JANVIER 2020, AU JORF DU 2 FÉVRIER

L'arrêté modifie celui du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Il actualise notamment la définition des cours d'eau pour lesquels une bande-tampon pérenne doit être mise en place, ainsi que les couverts autorisés pour ces bandes-tampons (en élargissant notamment la liste des espèces invasives à exclure).

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