ARRÊTÉ NOR : AGRG2012772A DU 23 JUIN 2020, AU JORF DU 30 JUIN

Pour entrer en conformité avec la nouvelle réglementation européenne, l'arrêté modifie l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC : inspection visuelle, échantillonnage et analyse pour les organismes réglementés non de quarantaine, prescriptions concernant les organismes de quarantaine...