Réglementation - Europe/France

ENVIRONNEMENT SURVEILLANCE DE SUBSTANCES DANS L'EAU

Phytoma - n°737 - octobre 2020 - page 6

DÉCISION 2020/1161 DU 4 AOÛT 2020, AU JOUE DU 6 AOÛT

La décision met à jour la liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance dans le domaine de la politique de l'eau (en vertu de la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau). Les substances figurant sur cette liste sont choisies parmi celles qui sont susceptibles de présenter un risque significatif pour ou par l'intermédiaire de l'environnement aquatique, mais pour lesquelles les données de surveillance sont insuffisantes pour déterminer le risque qu'elles présentent réellement.

Une première liste avait été établie en mars 2015, puis mise à jour en 2018. La durée de la période de surveillance en continu ne dépassant pas quatre ans pour une substance donnée, certaines substances (dont le méthiocarbe et les néonicotinoïdes) ne font plus l'objet de cette surveillance et les données obtenues sont en cours d'examen. D'autres subsistent faute de données de qualité suffisantes.

De nouvelles substances intègrent la nouvelle liste : antibiotiques, antidépresseurs et autres produits pharmaceutiques, sept pesticides azolés (imazalil, ipconazole, metconazole, penconazole, prochloraze, tébuconazole et tétraconazole), et les substances actives fongicides famoxadone et dimoxystrobine.

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