ARRÊTÉ NOR : AGRG2030047A DU 9 NOVEMBRE 2020, AU JORF DU 19 NOVEMBRE

Le texte abroge l'arrêté du 9 février 2004 détaillant les mesures de lutte obligatoire sur le territoire national vis-à-vis du virus de la mosaïque du pépino (PepMV) sur semences et plants de tomates. En effet, en application du règlement (UE) 2019/2072 ce virus considéré comme un organisme réglementé non de quarantaine (ORNQ) fait l'objet de mesures uniformes détaillées notamment en annexe du règlement.

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