ImprimerL'arrêté classe les substances actives concernées par la redevance pour pollutions diffuses pour 2021.
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Réglementation - France
REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES MISE À JOUR DES SUBSTANCES
Phytoma - n°741 - février 2021 - page 7
ARRÊTÉ NOR : TREL2032916A DU 7 DÉCEMBRE 2020, AU JORF DU 13 DÉCEMBRE
FEUILLETAGE
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L'essentiel de l'offre
Voir aussi :
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Réglementation :
POLLUTIONS DIFFUSES LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À LA REDEVANCE
Phytoma - n°730 - janvier 2020 - page 10 -
Réglementation :
REDEVANCE PHYTO CATÉGORIES REVUES
Phytoma - n°720 - janvier 2019 - page 6 -
Actus :
REDEVANCE POLLUTION DIFFUSE LISTES PUBLIÉES
Phytoma - n°689 - décembre 2015 - page 6