DÉCRET 2021-14 DU 8 JANVIER 2021, AU JORF DU 9 JANVIER

Le décret modifie l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime concernant le conseil de surveillance mis en place dans le cadre de la dérogation accordée pour l'utilisation de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières. Trois représentants pourront être ainsi désignés parmi les associations, les organismes et les fondations de protection de l'environnement pour prendre part au débat sur l'environnement.

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