Un avis scientifique de l'Efsa et une étude européenne confirment la nécessité de réviser la réglementation encadrant les OGM. Dans ce cadre, une consultation publique sur les nouvelles techniques d'édition du génome va être engagée. Hors Europe, les cultures génétiquement modifiées représentaient plus de 190 millions d'hectares en 2019.

æEn Europe, les débats médiatiques, auditions publiques et webinaires sur les biotechnologies se sont multipliés ces derniers mois à la faveur des interrogations sur le statut des nouvelles techniques génomiques (NTG ou, spécifiquement pour les plantes, New breeding technologies NBT), définies comme les techniques de modification du génome mises au point après 2001, année de l'adoption de la législation de l'UE sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)(1).

L'amélioration variétale permet de produire des plantes présentant des caractéristiques spécifiques, comme la résistance à une maladie ou la tolérance à la sécheresse. Des techniques modernes, parmi lesquelles la réécriture du génome, facilitent et accélèrent les processus de création en comparaison de la sélection classique. Actuellement, dans l'Union européenne, avant d'être autorisés, les organismes dont le génome a été modifié à l'aide des NTG doivent faire l'objet d'une évaluation, conformément aux dispositions de la législation sur les OGM. Or de vraies préoccupations sociétales existent quant à leurs impacts (risques pour lasanté humaine, réduction despools génétiques, contamination des cultures AB et sans OGM, intensification des systèmes agroalimentaires, brevetabilité du vivant...).

æSelon une évaluation de l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) publiée le 24 novembre 2020(2), les techniques de réécriture génomique qui permettent de modifier l'ADN des plantes ne présentent pas plus de risques que la sélection classique ou les techniques qui introduisent du nouvel ADN dans une plante. L'avis scientifique se concentre sur les plantes produites à l'aide de différentes techniques de réécriture génomique : nucléase dirigée site-spécifiques 1 (SDN-1), nucléase dirigée site-spécifiques 2 (SDN-2) et mutagenèse dirigée à l'aide d'oligonucléotides (ODM). Contrairement aux méthodes SDN-3 (nucléases dirigées site-spécifiques 3 ou SDN-3, évaluées par l'Efsa en 2012), les applications SDN-1, SDN-2 et ODM visent à modifier une région spécifique du génome sans introduire de nouvel ADN (les plantes ne contiennent aucun transgène). Selon les experts, les orientations actuelles en matière d'évaluation des risques alimentaires et environnementaux associés aux plantes génétiquement modifiées sont applicables pour ces trois nouvelles techniques. Par ailleurs, comme il n'y a pas d'ADN exogène (issu d'un autre organisme vivant), le nombre de données expérimentales requises pour l'évaluation pourrait être réduit, ce nombre dépendrait alors principalement du nouveau caractère introduit.

æCet avis de l'Efsa entre dans le cadre de l'évaluation menée par la Commission européenne sur les nouvelles biotechnologies en vue de proposer une révision de la directive 2001/18 sur les OGM. Ainsi en novembre 2019, le Conseil de l'UE a demandé à la Commission d'effectuer une étude concernant le statut des nouvelles techniques génomiques, laquelle a été publiée le 29 avril dernier(3). L'étude montre que les NTG peuvent contribuer à rendre le système alimentaire plus durable en rendant les plantes plus résistantes aux maladies, aux conditions environnementales et aux effets du changement climatique. Les produits récoltés peuvent présenter des qualités nutritionnelles supérieures et nécessiter moins d'intrants agricoles.

Parallèlement, l'étude constate que la législation actuelle sur les OGM n'est pas adaptée à ces technologies ni à leurs produits, et qu'il est nécessaire de l'adapter au progrès scientifique et technologique. « Les NTG forment un ensemble de techniques très variées qui peuvent donner des résultats différents ; certains produits végétaux obtenus au moyen des NTG sont aussi sûrs que les végétaux issus d'une sélection classique pour la santé humaine et animale et pour l'environnement. »

L'étude doit être examinée en mai à l'occasion du Conseil « Agriculture et pêche ». Dans les mois à venir, une analyse d'impact, avec consultation publique, sera réalisée afin de discuter de l'élaboration d'un nouveau cadre juridique pour ces biotechnologies.

æLes OGM ont connu un développement rapide au cours des deux dernières décennies dans de nombreuses régions du monde. Selon le rapport annuel du Service international pour l'acquisition des applications agro-biotechnologiques (Isaaa) sur l'état mondial de la commercialisation des cultures génétiquement modifiées (GM) (Isaaa Brief 55, publié le 30 novembre 2020), les surfaces mondiales plantées en OGM étaient de 190,4 millions d'hectares (Mha) en 2019. Elles ont reculé de 0,7 % entre 2018 et 2019.

Avec l'ajout de trois pays africains (l'Éthiopie, le Malawi et le Nigeria), le nombre de pays cultivant des plantes biotechnologiques en 2019 est passé de 26 à 29, concernant près de 17 millions d'agriculteurs. Les cinq premiers pays ayant la plus grande superficie de cultures GM sont les États-Unis (71,5 Mha), le Brésil (52,8 Mha), l'Argentine (24 Mha), le Canada (12,5 Mha) et l'Inde (11,9 Mha). Ces cinq pays représentent 91 % de la superficie mondiale en OGM. En Europe, seuls l'Espagne et le Portugal cultivent des OGM (maïs).

Quarante-deux pays (dont 26 pays de l'UE) ont importé des cultures biotechnologiques destinées à l'alimentation humaine, animale et à la transformation en 2019. Profitant du divorce avec l'UE, le gouvernement britannique a lancé, en début d'année, une consultation publique sur les techniques d'édition de gènes en agriculture dans l'objectif d'adopter une nouvelle réglementation.

æLes principales cultures biotechnologiques sont le soja (48 % de la superficie mondiale, - 4 % par rapport à 2018), le maïs (32 %), le coton (13,5 %) et le canola (5,3 %). Le reste est occupé par la luzerne, la betterave à sucre, la canne à sucre, la papaye, le carthame, la pomme de terre, l'aubergine, les courges, la pomme, l'ananas...

En 2019, 43 % des surfaces sont plantées de cultures tolérantes aux herbicides (TH) et environ 12 % de cultures résistantes aux insectes (RI). Certaines cultures compilent les deux traits. Citons parmi les nouveaux OGM approuvés en 2019 pour l'importation et/ou la culture : le coton RI et TH (glyphosate et isofluxatole), le maïs IR et TH (glyphosate, glufosinate, dicamba, 2,4-D), le soja tolérant au sel et TH, la canne à sucre RI (Brésil) ; le canola TH et les huiles modifiées (Argentine) ; le coton à faible teneur en gossypol aux États-Unis.

(1) Voir notre série d'articles sur l'amélioration variétale dans Phytoma n° 742.(2) efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/6299, https://tinyurl.com/2npb36h9 et https://tinyurl.com/bykctzsh(3) https://tinyurl.com/4453eswv