L'approbation du prosulfuron (n° CAS : 94125-34-5), qui expire le 30 avril 2024 (règlement 2017/375), était conditionnée à une restriction limitant son utilisation à une application tous les trois ans sur la même parcelle, à une dose maximale de 20 g de substance active par hectare. Cette restriction est supprimée car il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant du prosulfuron, que, lorsque le produit phytopharmaceutique est appliqué annuellement, les critères d'approbation (article 4 du règlement 1107/2009) sont respectés. Plusieurs produits à base de prosulfuron sont commercialisés en France pour le désherbage sur maïs, maïs doux, sorgho et en usages non agricoles.

http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/574/oj