Réglementation

PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Phytoma - n°748 - janvier 2021 - page 8

FLUMIOXAZINE ET AUTRES SUBSTANCES ACTIVESRÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN, AU JOUE DU 15 SEPTEMBRE 2021

Dans une résolution parue en septembre au JOUE, le Parlement européen demande le retrait du projet de règlement modifiant le règlement n° 540/2011 concernant la prolongation de l'approbation de plusieurs substances actives(1), estimant que ce texte ne respecte pas le principe de précaution. Il considère notamment que la décision de prolonger une nouvelle fois l'approbation de la flumioxazine n'est pas conforme aux critères de sécurité énoncés dans le règlement n° 1107/2009, et ne répond pas à un besoin urgent et démontré pour la production alimentaire. Il « dénonce vivement le retard considérable pris dans le processus de renouvellement de l'autorisation et l'identification des perturbateurs endocriniens ». Selon le Parlement, la prolongation d'une substance ne devrait pas être présentée si, au regard de l'état des connaissances scientifiques, une proposition de non-renouvellement pourrait être présentée.

https://tinyurl.com/pdtcmh34(1) Béflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamide, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore.

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