Réglementation

AMM ÉVOLUTIONS

Phytoma - n°754 - mai 2022 - page 7

• L'Anses met en ligne deux notes d'information par suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté « abeilles » du 20 novembre 2021 :

- Une note d'information précise les informations qui doivent être fournies par un demandeur en vue de la délivrance ou du renouvellement d'une AMM afin de permettre à l'Anses d'évaluer les risques associés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants sur les cultures attractives en floraison en application de l'arrêté du 20 novembre 2021 : https://www.anses.fr/fr/system/files/NotePollinisateurs_21_03.pdf

- Une note précise le nouveau cadre réglementaire qui s'applique, en soulignant les conséquences de ces dispositions sur le dépôt des demandes d'AMM, les modalités retenues au sein des décisions prises par l'Anses, à titre transitoire ou pérenne, en ce qui concerne le tableau des usages et les conditions générales d'emploi du produit, ainsi que l'affichage sur le site e-phy : https://www.anses.fr/fr/system/files/20220223NoteAbeillesvF.pdf

• L'Anses a mis en place au cours du second semestre 2021 une application web DPhy : https://dphy.anses.fr/, pour la dématérialisation des formulaires Cerfa des demandes d'AMM des produits phyto, matières fertilisantes et supports de culture. L'utilisation de DPhy, non obligatoire, présente plusieurs avantages : préremplissage des formulaires ; recopie des données d'une demande à une autre ; suivi de l'avancement du traitement des demandes ou encore signalement d'un changement de contact sur les demandes en cours. Le dépôt des dossiers complets par voie dématérialisée est toujours nécessaire.

DÉROGATIONS 120 JOURS

De nouvelles dérogations s'ajoutent à celles mentionnées dans Phytoma n° 753 et sur le site. Usages : Taér = traitement des parties aériennes. Tsol = traitement du sol. Tsem = traitement de semences.

• Movento (spirotétramate, AMM n° 2180672), en Taér contre les pucerons sur betteraves potagères et sucrières, jusqu'au 2 septembre 2022 ; en Taér contre les cochenilles sur cassissier, groseillier et kiwi, et contre les pucerons sur cerisier, jusqu'au 19 août.

• Decis Protech (deltaméthrine, AMM n° 2010023), en Taér contre les punaises et tigres sur kiwi et noisetier, et contre le balanin sur noisetier, jusqu'au 1er septembre.

• Benevia (cyantraniliprole, AMM n° 2169999), en Taér (plein champ uniquement) contre Eulia heraclei sur céleri-branche, contre Bruchus rufimanus sur fèves fraîches destinées à la transformation, contre la mouche du chou et les altises Phyllotreta sp. sur navet, rutabaga et radis à cycle long, contre les pucerons de type Nasonovia sp. et Myzus sp. sur laitues plantées (Lactuca uniquement), jusqu'au 1er septembre ; en Taér contre les aleurodes, mouches et thrips sur melon, jusqu'au 13 août ; en Taér contre les coléoptères phytophages (plein champ et sous abri) sur productions de semences de PPAMC, de cultures florales ou de cultures potagères, contre le Lixus sur cultures porte-graines de betterave à sucre et betterave fourragère, contre les ravageurs des inflorescences sur trèfle violet, jusqu'au 9 août.

• Apron XL (métalaxyl-M, AMM n° 2000122), en Tsem et plants contre les maladies fongiques sur basilic en plein champ, jusqu'au 1er septembre.

• Flypack Ficus (deltaméthrine, AMM n° 2219995), en Taér contre les mouches des fruits sur figuier, jusqu'au 25 août.

• Phoemyc+ (Beauveria bassiana souche 203, AMM n° 2189997), en Taér contre le charançon rouge du palmier sur Phoenix, Washingtonia, Chamaerops et Trachycarpus, jusqu'au 25 août.

• Fox (bifénox, AMM n° 2180672), en désherbage sur carotte, céleri-rave et scorsonère, jusqu'au 13 août.

• Tramat (éthofumésate, AMM n° 9000069), en désherbage sur gazons sportifs, gazons de placage et production de semences de graminées à gazons, jusqu'au 30 juin.

• Flipper (sels de potassium d'acides gras C7 à C20, AMM n° 2160527), en Taér contre les pucerons sur chou-fleur, chou brocoli, épinard, haricots écossés et non écossés frais, pois écossés et non écossés frais, asperge, céleri branche, cucurbitacées à peau non comestible (portée de l'usage), poivron (portée de l'usage) et lentilles sèches, jusqu'au 20 août.

• Verimark (cyantraniliprole, AMM n° 2199998), en Tsem et plants contre les ravageurs des parties aériennes (mini-mottes traitées par automate sous serre, repiquage des plants traités en plein champ uniquement) sur chou de Bruxelles, choux pommés, brocolis, choux-fleurs et laitue (Lactuca), jusqu'au 9 août.

• Switch (cyprodinil + fludioxonil, AMM n° 9500568), en Taér contre la pourriture grise sur tabac (pépinière sous serre uniquement), jusqu'au 9 août.

• Force 1,5 (téfluthrine, AMM n° 2060194), en Tsol contre les mouches sur pois sabre, flageolet, fève, lima et niébé, jusqu'au 5 août.

• Serenissim Figuier 2022 (Beauveria bassiana souche NPP111B005, AMM n° 2180058), en Taér contre les insectes xylophages sur figuier (en piégeage), jusqu'au 3 août.

Liste dérogations : https://tinyurl.com/2p8evjky

NOUVEAUX USAGES, NOUVELLES SUBSTANCES

Onze autorisations de mise sur le marché (AMM) proposent de nouvelles substances actives ou associations de SA, et de nouveaux usages pour les substances considérées(1).

• Silvron (bixafène + fluopyram, AMM n° 2220015), de Bayer SAS, en Taér contre les rouilles et la rhynchosporiose sur seigle, contre les rouilles (efficacité montrée sur rouille naine Puccinia hordei), la rhynchosporiose, l'helminthosporiose et la ramulariose (efficacité montrée sur Pyrenophora teres) sur orge, contre les rouilles (efficacité montrée sur rouille brune Puccinia recondita) et les septorioses sur blé.

• Elatus Era (= Velogy Era, Avolo Era, Ceratavo Era, Aprovia Era, Vanosta) (prothioconazole + benzovindiflupyr, AMM n° 2160959), de Syngenta France SAS, extension d'usages, en Taér contre les maladies des taches foliaires et les rouilles sur cultures porte-graine des graminées fourragères et à gazons.

• Preferal (Isaria fumosorosea souche Apopka 97, AMM n° 2010206 ), de Biobest Group NV, produit UAB et de biocontrôle, produit à faible risque ; extension d'usages ; en Taér contre les aleurodes sur poivron, cucurbitacées à peau non comestible, fraisier, haricots et pois non écossés frais, haricots et pois écossés frais, framboisier, cultures porte-graine de PPAMC, florales et potagères, arbres et arbustes, rosier, cassissier, fines herbes ; contre les ravageurs divers en cultures porte-graine ; uniquement sous abri fermé au moment du traitement.

• Valcure (Bacillus amyloliquefaciens ssp. plantarum souche D747, AMM n° 2210063), de Mitsui Agriscience international SA/NV, produit de biocontrôle et UAB ; extension d'usages ; tous les usages ci-après sont uniquement sous abri ; en traitement par irrigation localisée et Tsol contre les champignons (autres que pythiacées) sur artichaut, asperge, choux, cresson alénois, cresson de fontaine, épinard, betterave potagère, chicorée-production de racine, légumineuses potagères (sèches), carotte, oignon, poireau et navet ; en traitement par irrigation localisée et Tsol contre les champignons (pythiacées) sur asperge, céleri-branche, choux, cresson de fontaine, épinard, chicorée-production de racine, légumineuses potagères (sèches), oignon, poireau et navet ; en Tsol contre les champignons (pythiacées et autres que pythiacées) sur PPAMC (également autorisé en traitement par irrigation) ; en Tsol contre les maladies fongiques sur cultures porte-graine (également autorisé en traitement par irrigation).

• Zima EC (huile de sésame CAS n° 8008-74-0, AMM n° 2220287), de IAZ Développement, en adjuvant pour bouillie insecticide.

• Fytosave (= Esdeaine) (Cos-Oga, AMM n° 2190730), de Fytofend SA, produit UAB et de biocontrôle, produit à faible risque ; extension d'usages ; en Taér pour la stimulation des défenses naturelles sur bananier, céréales à paille, cultures ornementales (également sous abri), fruits à pépins, houblon, PPAMC (également sous abri), riz et tabac.

• Fox (= Modown) (bifénox, AMM n° 2180672), d'Adama France SAS, extension d'usages ; pour le désherbage des cultures porte-graine de graminées fourragères et à gazons, de légumineuses fourragères et de lupin.

• Century (= Soriale) (phosphonates de potassium, AMM n° 2180598), de BASF France SAS, produit de biocontrôle ; extension d'usage ; en Taér pour la stimulation des défenses naturelles sur grenadier.

• Amistar Gold (= Priori Gold) (azoxystrobine + difénoconazole, AMM n° 2160724), de Syngenta France SAS, extension d'usages ; en Taér contre les oïdiums, la septoriose et Kabatiella polyspora sur lin, uniquement pour une lutte conjointe contre la sclérotiniose.

• Revystar (méfentrifluconazole, AMM n° 2190509), de BASF France SAS, extension d'usage ; en Taér contre le dollar spot sur gazons de graminées.

• Geoxe WG (= Balteor, Safir WG) (fludioxonil, AMM n° 2110147), de Syngenta France SAS, extension d'usage ; en Taér contre les maladies de conservation sur prunier, prunier du Japon, jujubier et mirabellier (efficacité montrée sur Monilinia sp.).

Décisions AMM : www.anses.fr/fr/decisionsUsages, conditions d'emploi : https://ephy.anses.fr/Catalogue des produits phytopharmaceutiques (pour la portée des usages) : https://tinyurl.com/2p8t74e4(1) Sur la base des décisions Anses parues entre le 1er avril et le 4 mai.

L'essentiel de l'offre

Phytoma - GFA 8, cité Paradis, 75493 Paris cedex 10 - Tél : 01 40 22 79 85