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X Categories : Zones non agricoles
X Parution : 670
Zones non agricoles
Phytoma N° 670 - Publié en janvier 2014 - Page 6
Actus - Réglementation
PROPOSITION DE LOI N° 1561 DÉPOSÉE LE 20 NOVEMBRE 2013 A L'ASSEMBLÉE Comme prévu, le projet de loi sénatorial « visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », qui vise en fait leurs usages en zones non agricoles (ZNA) et a été adopté le 19 novembre dernier par le Sénat, passe en janvier à l'Assemblée nationale. Le calendrier...
