L’absence de sanction à l’encontre d’Olivier Cousin pour usurpation d’appellation par le tribunal correctionnel d’Angers n’a pas...
Article du 17/06/2014 - rubrique Actualités
Un viticulteur du Rhône a été condamné à de la prison avec sursis et à une lourde amende pour « tromperie sur la qualité d’un produit...
Article du 17/10/2013 - rubrique Actualités
Le tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde) vient de casser une vente de produits phytosanitaires au motif que le distributeur n’a...
Article du 07/05/2013 - rubrique Actualités
Le 10 octobre, le tribunal de Libourne (Gironde) a rendu son délibéré condamnant huit viticulteurs à payer les CVO au CIVB, le Conseil...
Article du 11/10/2012 - rubrique Actualités
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