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Retraite. Facteurs de risques professionnels : dans quels cas ?

Le Lien Horticole - n°752 - mai 2011 - page 7

La pénibilité ouvrira certaines possibilités pour anticiper les départs. Premiers éléments au code du travail.

Les facteurs de risques professionnels, qui pourront être pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que dans le droit à une retraite anticipée pour pénibilité (inscrits dans la quatrième partie du code du travail enrichi d'une section 2) concerneront :

- au titre des contraintes physiques marquées : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques ;

- au titre de l'environnement physique agressif : les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit ;

- au titre de certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

<p>Source : JORF n° 0076 du 31 mars 2011, concernant le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011.</p> <p>Références précises disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr</p>

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