Registres Soyez à jour !

La réglementation vous impose de tenir plusieurs registres afin d'assurer la traçabilité des traitements et de préserver la santé de vos salariés.

Pour votre exploitation

Registre des traitements. Il est obligatoire d'en tenir un afin d'assurer la traçabilité de vos traitements. Vous devez y enregistrer tous ceux que vous effectuez, parcelle par parcelle. Pour chacune d'entre elles, vous devez noter le nom commercial du produit utilisé, les doses appliquées et la date du traitement. Vous pouvez y ajouter, le numéro de lot des produits et les notations des différentes maladies et ravageurs que vous avez effectuées. Il est conseillé d'y archiver le contrat de maintenance, l'attestation de réglage du pulvérisateur et le compte-rendu de son contrôle technique.

Registre des effluents. Dès que vous utilisez un dispositif de traitement des effluents phytosanitaires ou que vous les stockez dans une cuve, vous devez consigner des éléments dans un registre (voir arrêté du 12 septembre 2006). Vous noterez la nature de l'effluent (fond de cuve, eau de lavage du pulvé...), sa dilution éventuelle, sa quantité, la date à laquelle vous l'introduisez dans le dispositif de traitement ou dans la cuve de stockage, le nom des produits phyto qui se retrouvent dans cet effluent. N'oubliez pas le nom du système de traitement auquel vous avez eu recours et la durée du traitement. Si vous épandez ou vidangez les effluents à la parcelle, vous devez enregistrer la quantité épandue, la date de l'épandage, l'identification de la parcelle et la surface concernée.

Réception routière du pulvérisateur. Pour circuler sur route, votre pulvérisateur doit avoir une « réception » de la Drire (Direction régionale de la recherche, de l'industrie et de l'environnement), c'est-à-dire une homologation routière, avec immatriculation et certificat. Depuis le 1er janvier 2013, cette obligation concerne aussi les pulvérisateurs traînés de plus d'1,5 tonne neufs mis en circulation à partir de cette date.

Si vous avez des salariés

Document unique d'évaluation des risques (DUER). Le Code du travail impose à tout employeur de main-d'oeuvre de transcrire sur un document unique l'évaluation des risques professionnels. Vous devez le faire dès le premier salarié, même stagiaire ou saisonnier. Si vous n'avez pas ce document, exigible par la MSA et l'Inspection du travail, vous vous exposez à une amende de 1 500 €.

Vous devez passer en revue tous les postes de l'exploitation, en indiquer les risques, et les moyens de les éviter. Le plus simple est de « découper » votre exploitation en unités de travail : plantation, taille, travaux en vert, vendanges, vinification, travail en cave et, bien sûr, les traitements. Sur ce point, les phytos représentent un risque chimique. Vous devez donc recenser l'ensemble des produits employés et connaître toutes les informations mentionnées sur les étiquettes et les fiches de données sécurité. L'évaluation du risque s'établit en fonction de la toxicité du produit et du niveau d'exposition des salariés. En théorie, vous devez transmettre la liste des produits utilisés au médecin du travail.

Pour chaque risque présent sur l'exploitation, vous devez en estimer la gravité : risque d'un dommage corporel réversible (entorse, par exemple), irréversible (amputation) ou décès. Vous devez aussi indiquer la fréquence d'exposition (rare, périodique ou permanente).

Une fois les risques inventoriés, vous devez indiquer une mesure de prévention pour chacun d'eux. Par exemple, la contamination par des phytos peut être évitée par le port d'EPI ou la présence d'une cabine sur le tracteur. Le document doit être consultable par les salariés et remis à jour une fois par an ou dès qu'un nouvel équipement ou de nouveaux produits sont utilisés.

Fiche d'exposition aux produits. L'exploitant doit remplir, pour les salariés concernés, une fiche d'exposition annuelle aux produits phyto classés CMR (cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction). Il indique les produits utilisés, pour quels usages, la durée d'exposition, les EPI et matériels utilisés. Le salarié doit être informé de l'existence de cette fiche et il peut la consulter. Une copie est à adresser à la MSA.

Compte pénibilité. En principe, il doit être mis en place cette année. Mais les règles concrètes d'application ne sont pas encore très claires. Pour chaque salarié, même saisonnier, l'employeur doit tenir une fiche d'exposition aux postures pénibles, aux agents chimiques dangereux, aux vibrations, au bruit, au travail répétitif... Cette fiche doit mentionner les mesures de prévention prises. L'employeur transmet une copie à la MSA et en remet une autre au salarié le jour de son départ.

Les employés soumis à des tâches pénibles auront droit à une formation de reconversion ou à une retraite anticipée. Dès cette année, le travail de nuit et les tâches répétitives sont pris en compte. Les autres facteurs de pénibilité devraient l'être en 2016.