LE POINT SUR Les fiches et registres à conserver par les employeurs

Les employeurs sont tenus de conserver des documents pour être en règle avec l'inspection du travail et la MSA. Voici la liste de sept registres obligatoires.

Le registre unique du personnel : il doit mentionner les nom, prénom, nationalité, date de naissance, nature du contrat, qualification de l'emploi, date d'entrée et date de sortie de chaque salarié, hors Tesa.

Les bulletins de paie : l'employeur doit conserver pendant cinq ans le double des fiches de paie transmises à ses salariés.

Le registre des délégués du personnel : il n'est obligatoire que pour les entreprises de plus de onze salariés. L'employeur doit également tenir un registre mentionnant les demandes des délégués et ses réponses.

Le registre du temps de travail : les horaires de travail doivent être affichés dans l'entreprise. L'employeur doit également tenir un calendrier avec le nombre d'heures effectuées chaque jour par chaque salarié.

Le document unique d'évaluation des risques : c'est l'un des documents les plus importants à avoir, surtout en cas d'accident. Ce registre mentionne, pour les différents travaux effectués sur une exploitation (préparation d'une bouillie de traitement, taille...), les risques encourus par les salariés et les moyens mis en oeuvre pour y remédier. Ce document doit être mis à jour régulièrement.

Le registre des contrôles techniques de sécurité : il regroupe tous les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail (visites de contrôle des machines, vérification des appareils de levage et des installations électriques, etc.) avec la date et l'identité du contrôleur.

Les fiches de pénibilité : l'employeur doit mentionner sur une fiche, pour chaque salarié, les facteurs de risque (au bruit, aux postures pénibles, à l'exposition aux produits phytosanitaires, etc.) auquel il est soumis durant son travail. L'employeur doit conserver la fiche et en transmettre une copie au médecin du travail.