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L'INTÉRÊT de cette fiche d'exposition est d'améliorer la connaissance des produits utilisés et de faire réfléchir l'utilisateur lorsqu'il la remplit. © T. PASQUET
Depuis quand est-elle obligatoire ?
Depuis la parution du décret du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique, tous les employeurs dont un ou plusieurs salariés réalisent des traitements, sont obligés de remplir une fiche d'exposition aux produits phytosanitaires, par salarié.
Cette fiche doit être remplie tous les ans. L'employeur doit en garder un exemplaire et envoyer une copie au médecin du travail de la MSA. Mais peu d'exploitants le savent.
Pourquoi ?
En créant cette obligation, les pouvoirs publics avaient plusieurs objectifs :
faciliter, pour l'employeur, l'élaboration et la mise à jour du document d'évaluation des risques,
fournir un outil de traçabilité au salarié quant à son exposition professionnelle aux produits phytos,
aider le médecin du travail à adapter le suivi médical et à garder une mémoire des expositions individuelles.
De plus, les fiches d'exposition annuelles, conservées dans un classeur, serviront à rédiger l'attestation d'exposition aux produits phytosanitaires que l'employeur doit remettre à son salarié lors de son départ à la retraite.
Comment la remplit-on ?
Les sites internet des caisses de la MSA et du ministère de l'Agriculture en fournissent des modèles vierges. Il faut y préciser :
le nom des produits phytosanitaires utilisés, leur classement toxicologique et leurs phrases de risque,
à quelle occasion le salarié est exposé (traitement, nettoyage des pulvés, rangement des produits...),
le type de pulvérisateur utilisé,
la durée d'exposition (heures/an),
les protections mise en œuvre (cabine filtrée, gants, combinaison, masque…). Cette fiche doit également mentionner les expositions accidentelles aux produits phytosanitaires (fuite d'un pulvérisateur…). Enfin, elle doit contenir des informations sur l'entreprise et le salarié.
Que risque-t-on si on ne la remplit pas ?
« En cas de contentieux, l'employeur peut voir sa responsabilité engagée notamment en raison de son manquement à l'obligation de sécurité de résultat (article L.4121-1 et suivants du Code du travail), précise Yves Cosset, médecin et sous-directeur de la santé-sécurité au travail à la caisse centrale de la MSA. En outre, si un accident survient, une faute inexcusable peut, selon les cas, être retenue contre lui. »
Est-ce que beaucoup de vignerons la remplissent ?
« Jusqu'à présent, très peu d'exploitants la remplissaient, précise Gaëlle Lihard, juriste à la fédération viticole d'Anjou. Mais depuis un an, grâce à la formation Certiphyto, nous recevons des demandes de modèles de fiche. Cela va se faire au fur et à mesure, comme ce fut le cas pour le document d'évaluation des risques. »
A la MSA de la Marne-Ardennes-Meuse, Didier Depernet, médecin chef de la santé-sécurité au travail estime que seulement 1 % des exploitants renvoient la fiche : « Elle n'est pas simple à remplir pour de petits employeurs qui ont déjà de nombreuses obligations administratives. Mais ça bouge. On sent les vignerons beaucoup plus sensibles à tous les problèmes de santé liés à l'exposition aux produits phytosanitaires. Si j'avais abordé ces problèmes il y a quinze ans, je me serais fait bousculer ! Là, je viens de participer à des formations Certiphyto. Toutes les personnes présentes étaient attentives et sensibles à la question. »
Fait-elle doublon avec le document d'évaluation des risques ?
C'est le reproche formulé par la filière agricole, qui estime à juste titre qu'elle a déjà beaucoup de papiers à remplir. « Cette fiche vient en complément du document d'évaluation des risques et l'alimente, estime Yves Cosset. Ce n'est pas un doublon. L'intérêt est d'améliorer la connaissance des produits utilisés et de faire réfléchir l'utilisateur lorsqu'il la remplit. »
Un logiciel gratuit pour établir les fiches
Les caisses MSA Marne-Ardennes-Meuse et Sud-Champagne proposent depuis peu le logiciel MSA-ERC, téléchargeable sur leur site internet. Ce logiciel comprend une liste de produits phytosanitaires pré-enregistrée. Il suffit de sélectionner ceux qu'un salarié applique. L'employé n'a plus à rechercher les caractéristiques toxicologiques des produits. Ces données s'inscrivent automatiquement dans la fiche d'exposition.
Par ailleurs, les documents (évaluation, liste des travailleurs exposés, fiche individuelle d'exposition aux produits phytosanitaires) s'impriment automatiquement. Cent soixante utilisateurs sont déjà recensés.
