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Fleur coupée Aides aux audits

Valérie Vidril - Le Lien Horticole - n°755 - juin 2011 - page 6

Les audits étudient la viabilité des projets de diversification (mise en place d'une nouvelle espèce ou d'une sous-espèce nécessitant de nouvelles méthodes de production ) et d'investissements.

Les audits étudient la viabilité des projets de diversification (mise en place d'une nouvelle espèce ou d'une sous-espèce nécessitant de nouvelles méthodes de production ) et d'investissements.

FranceAgriMer prolonge l'aide à la réalisation d'audits technico-économiques dans le secteur de la fleur coupée initiée en juin 2004. Il finance l'audit à hauteur maximum de 100 % de son coût hors taxe, dans la limite de 3 000 euros.

Les bénéficiaires doivent adhérer au moment de la demande de subvention et de la demande de paiement à une organisation de producteurs reconnue pour les produits de l'horticulture ou à l'Association nationale de la fleur coupée française (ANFCF).

Des conditions sur le chiffre d'affaires issu de la vente de fleurs coupées et de feuillages coupés produits sur l'exploitation sont à remplir. De plus, le producteur ne doit jamais avoir bénéficié de l'aide à la réalisation d'un audit technico-économique au titre des circulaires DPE/SDP/C 2005-4019 et Viniflhor 2007/04 du 10 octobre 2007. L'aide est directement versée au prestataire extérieur référencé par FranceAgriMer. Le dossier (formulaire d'aide daté et signé, devis détaillé de l'audit, pièces justificatives relatives à la qualité du demandeur) doit être transmis par le demandeur au service territorial de FranceAgri-Mer en Draaf au plus tard le 30 juin. Après réception du courrier de confirmation valant accord, l'audit doit être réalisé au plus tard le 31 décembre.

<p>Source : http://driaf.ile-defrance. agriculture.gouv.fr</p>

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