ImprimerNotre précédent numéro évoquait le contrôle périodique des pulvérisateurs obligatoire depuis cette année 2009(1). Il précisait quels types d'appareils doivent être contrôlés et dans quels délais. Rappelons que certains doivent passer au banc de contrôle d'ici le 31 mars 2010. Dans moins de cinq mois, donc ! Pour être valable, le contrôle doit être pratiqué par un organisme agréé... Mais qui est agréé ?
36 organismes de contrôle, 16 régions... et les autres ?
Il y avait 28 organismes agréés le 9 octobre, répartis dans 15 régions. Mais de nouveaux agréments ont été accordés depuis lors. La liste réactualisée le 2 novembre comprend 36 organismes répartis dans 16 régions. Le temps que ce numéro ait été imprimé et envoyé, elle aura peut-être encore allongé.
16 régions couvertes, donc... Mais que faire ailleurs ?
En France métropolitaine et continentale, on pourra faire contrôler son appareil même si aucun nouvel agrément n'était accordé : les cinq régions non couvertes le 2 novembre (Basse-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Rous-sillon, Limousin et Picardie) sont toutes limitrophes de régions disposant d'organismes de contrôle agréés. Or les agréments sont valables partout en France.
En revanche, en Corse et dans les DOM-TOM... Si aucun agrément n'est donné, comment les propriétaires d'appareils de type agricole(2) à contrôler avant le 31 mars prochain pourront-ils être en règle avec la loi après cette date ?
En pratique
Pour savoir où s'adresser, la liste des organismes agréés avec leurs coordonnées (adresse et téléphone), est disponible sur le site du GIP Pulvés, l'organisme qui délivre les agréments :
https ://gippulves.cemagref.fr/ Cette liste est régulièrement remise à jour.
Enfin, pour nos lecteurs qui auraient égaré leur Phytoma d'octobre, rappelons que la date limite de contrôle la plus proche concerne les appareils :
– de type agricole,
– déjà sur le marché en mars 2005,
– qui n'ont pas été contrôlés volontairement en 2007 ou 2008,
– si les deux derniers chiffres du numéro SIREN de l'exploitation agricole (ou de l'entreprise) sont compris entre 00 et 19 inclus, ou s'il n'y a pas de numéro SIREN.
Ces appareils devront avoir été contrôlés d'ici le 31 mars 2010 !
Inspecteurs, 4 centres de formation
Autre nouvelle : depuis le 19 octobre dernier la Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique a rejoint le CFPPA du Pas-de-Calais, le Centre de Formation Henri-Guillaumet et Berthoud Agricole dans la liste des centres de formation agréés pour dispenser des formations d'inspecteurs de pulvérisateurs.
<p>(1) <i>Article</i> Contrôle obligatoire des pulvérisateurs, l'an Un est bien avancé dans <i>Phytoma n° 626-62/ octobre p. 22 à 24, dans le dossier Bonnes pratiques phytos.</i></p> <p>(2) Explications sur ce qu'est le « <i>type agricole</i> » dans l'article <i>Contrôle obligatoire</i>... déjà cité et, pour les ZNA, dans l'article Actualité du secteur, du <i>côté des règlements,</i> p. XVI des pages spéciales Zones non agricoles du même n° 626-62/ d'octobre.</p>
