Régent TS, non-lieu

On s'en souvient, le Régent TS, traitement des semences de maïs et de tournesol à base de fipronil, avait été accusé d'être un des principaux responsables des mortalités d'abeilles. Il avait été mis hors de cause en 2009 par un non-lieu du tribunal de Saint-Gaudens mais cette décision avait été contestée.

Le 2 septembre 2010, la Cour d'Appel de Toulouse a confirmé le non-lieu pour le produit et ses détenteurs successifs (Bayer CSF, puis Basf Agro). Certes des accusateurs annoncent se pourvoir en cassation et le feuilleton juridique n'est donc pas clos, mais le fond de l'affaire est jugé.