ImprimerUn peu d'histoire : en juillet 1993, la directive européenne 91/414/ CEE entre en vigueur. Elle harmonise les réglementations nationales sur l'autorisation des produits phytos dans l'Union européenne.
Ce que prévoyait la 91/414
Elle édicte qu'un tel produit ne peut être autorisé dans un pays de l'Union que si les autorités européennes ont « inscrit » ses substances actives sur une liste constituant son « annexe 1 », après les avoir examinées. Une inscription est valable dix ans maximum.
La règle s'applique telle quelle pour toutes les « nouvelles substances » arrivant dans l'Union à partir de juillet 1993.
Quant aux « anciennes substances » présentes dans l'Union(1), chacune d'elles sera examinée par les autorités européennes en vue de son « inscription » ou sa « noninscription ». En attendant le résultat de l'examen, les produits la contenant et déjà autorisés le restent, et les pays membres peuvent autoriser de nouveaux produits la contenant. Après examen, chaque ancienne substance sera :
– soit « inscrite » et des produits la contenant pourront continuer à être autorisés dans l'Union ;
– soit « non inscrite » et tout produit la contenant sera interdit dans tous les pays de l'Union dans un délai maximum fixé par les autorités européennes. L'Union européenne s'était donné dix ans pour cet examen.
Ce qui s'est passé
Les anciennes substances ont été recensées et réparties en 4 listes (« phases de réexamen »), sans en oublier mais en éliminant celles déjà plus utilisées, ne relevant pas de la directive 91/414, etc. Pas facile : on en comptera de 909 à 984. Le chiffre final semble être 959. Ce sont des pesticides chimiques (= issus de la chimie de synthèse) ou naturels (= d'origine biologique ou minérale) et des non pesticides (ex. attractifs pour piégeage).
Ensuite, il a fallu, soit les examiner, soit s'assurer qu'aucun fabricant ne demandait leur inscription ; ce dernier cas (substances « non notifiées », plus celles notifiées mais abandonnées en chemin) est celui de plus de 400 substances.
La procédure a pris des retards successifs(2). L'examen s'est prolongé jusqu'à la publication de la décision sur la bifenthrine en décembre 2009(3). On pouvait alors annoncer que chacune des anciennes substances faisait l'objet d'une décision : « inscription » ou « non-inscription ». Cette dernière pouvait avoir été décidée après :
– examen par les autorités,
– abandon définitif par le ou les fabricants, sans examen,
– « retrait volontaire » puis « procédure accélérée » de demande d'inscription initiée en 2008.
64 substances se sont retrouvées dans ce dernier cas. Elles sont dites en « retrait volontaire ».
Les 64 en pratique
En pratique, ces 64 en « retrait volontaire » se sont trouvées un peu comme en cours d'examen.
De par un règlement du 17 janvier 2008(4), chacune pouvait être utilisée jusqu'au 31 décembre 2010 en l'attente du résultat.
Puis la « procédure accélérée » a été prolongée d'un an. Aujourd'hui, il reste 54 substances en « retrait volontaire » présentes jusqu'à fin 2011 sauf décision prise entretemps. Toute décision prise avant mi-juin 2011 le sera suivant la directive 91/414 ; après le 14 juin 2011, le nouveau règlement 1107/2009 s'appliquera.
<p>(1) Présente dans au moins 1 produit autorisé dans au moins 1 pays membre en 1993.</p> <p>(2) <i>« La saga des substances », Phytoma</i> n° 616, juin 2008, p. 4.</p> <p>(3) <i>« Europe, les trois dernières s'en vont », Phytoma</i> n° 630, janvier 2010, p. 6.</p> <p>(4) Règlement n° 33/2008, paru au JOUE le 18 janvier 2008.</p>
