ImprimerLe 5 octobre 2011, il en reste trois : parmi les 14 anciennes substances actives phytos en « retrait volontaire » (v. encadré) au sort encore incertain début septembre, seules 3 sont encore dans ce cas.
Les trois incertaines
Ainsi il reste, sur le marché phyto européen, trois substances actives que les autorités européennes n'ont pas fini d'examiner. Trois sur les 918 présentes dans l'Union européenne en 1993, et dont la directive 91/414 exigeait l'examen par les autorités de l'Union.
Elles ont nom acétochlore, bitertanol et chloropicrine.
Pour cinq autres des 14 substances en « retrait volontaire », les décisions sont récentes : trois sont publiées et deux, prises en septembre, devraient bientôt l'être.
Quant aux six dernières substances, leurs détenteurs ont renoncé à les défendre. Leur retrait du marché est donc inéluctable.
Flufénoxuron et propargite exclus, c'est publié
Voyons les substances pour lesquelles les verdicts sont publiés. Le CPCASA les a votés à sa réunion des 14 et 15 juillet (pas de fête nationale en comité européen).
Deux sont « non approuvées » : l'insecticide-acaricide flufénoxuron et l'acaricide spécifique propargite. C'est publié au JOUE du 23 septembre 2011, dans deux règlements datés du 22 : n° 942/2011 pour le flufénoxuron et n° 943/2011 pour la propargite.
En France, toutes les AMM de produits qui en contiennent ont déjà été retirées (substances « considérées comme préoccupantes ») par un avis au JORF du 30 décembre 2010, et leur usage est interdit depuis le 30 septembre 2011.
L'acrinathrine reste, c'est officiel
En revanche, l'acrinathrine est « approuvée » jusqu'au 31 décembre 2021. Cet insecticide-acaricide (Jokari, Orytis...) peut rester sur le marché européen, donc français, jusqu'à cette date.
Attention, il y aura une dose maximale à ne pas dépasser : 22,5 g d'acrinathrine/ha par application. C'est ce que précise le règlement n° 974/2011 du 29 septembre paru au JOUE du 1er octobre. Or cette dose est inférieure à celles autorisées pour certains usages en France aujourd'hui. A revoir.
Le prochloraze va rester
Fin septembre, le CPCASA a voté l'approbation du fongicide prochloraze, probablement jusqu'à fin 2021. Attendons le règlement d'approbation pour voir confirmée cette échéance. Et aussi pour vérifier si les usages et doses maximales fixés n'obligent pas à revoir certains usages et doses autorisés en France sur céréales, colza, cultures florales et/ou légumières.
L'asulame va s'en aller
Par ailleurs l'herbicide asulame va être « non approuvé » donc retiré du marché, par décision de la Commission prise en l'absence de majorité qualifiée au CPCASA. On attend le règlement qui devrait le confirmer et obliger à retirer les AMM des produits à base d'asulame (anti-rumex et fougères) au plus tard le 31 décembre 2011.
Six retraits volontaires devenus vrais abandons
Autres retraits programmés, celui des 6 substances en « retrait volontaire » que leurs fabricants ont fini par abandonner réellement. Elles ont nom éthalfluraline, guazatine, thiobencarbe, quassia (pas autorisées en france), ainsi qu'alcools gras et acide indolacétique (= auxines), substances de croissance à retirer d'ici fin 2011.
De quoi parle-t-on ?
Les 14 substances citées ici sont phytopharmaceutiques.
Elles font partie des 918 « anciennes substances » qui étaient autorisées pour au moins un usage phyto dans au moins un pays de l'Union européenne en 1993 lors de l'entrée en vigueur de la directive 91/414. De par cette directive, ces 918 substances devaient avoir été examinées par les autorités européennes avant fin 2008. Faute de quoi elles devaient être retirées du marché (sachant qu'après examen, une substance était soit « inscrite » et autorisée à rester sur le marché, soit « non inscrite » et forcément retirée).
64 des 918 anciennes substances ont été déclarées en « retrait volontaire » en 2008 car leur examen ne pouvait être finalisé avant fin 2008. En pratique, elles pouvaient rester autorisées jusqu'à fin 2011 en l'attente d'un véritable examen.
Pour 43 des 64, l'examen a eu lieu et les décisions (inscriptions ou non) ont été prises et publiées dans le cadre de la directive 914/414.
Depuis le 14 juin 2011, cette directive est remplacée par le règlement 1107/2009. Les substances ne doivent plus être inscrites mais « approuvées ». 353 substances inscrites avant le 14 juin ont été « réputées approuvées » par un règlement du 25 mai(1), dont environ 250 anciennes et une centaine de nouvelles apparues après 1993.
Pour 7 des 21 substances en « retrait volontaire » restantes, des décisions ont été publiées en août dans le cadre du règlement 1107/2009(2).
Restaient, donc, les 14 substances en « retrait volontaire » citées dans cette page.
(1) Règlement n° 540/2011 publié le 14 juin. V. Phytoma n° 645, juin 2011, p. 5.
(2) Voir Phytoma n° 646, août-septembre 2011, p. 5.
