Retour

imprimer l'article Imprimer

Actus - Réglementation

Certiphyto, suite

Phytoma - n°652 - mars 2012 - page 6

Pour le certiphyto, les arrêtés ne précisent pas tout : le BO du MAAPRAT a publié diverses notes de service ou de cadrage.

La dernière, datée du 8 février 2012, est parue le 10. Elle cadre la mise en œuvre du dispositif, en particulier l'habilitation des centres de formation (dont une première liste est publiée par ailleurs), les demandes et les délivrances des certificats. Il y a en annexe des indications sur l'administration des tests et les procès-verbaux de leur déroulement (pour les voies d'accès y faisant appel). Et aussi des formulaires de demande d'inscription aux formations, de premier certificat individuel, de second certificat et enfin de renouvellement de certificat.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :