RETRAIT DU MARCHÉ ACÉTOCHLORE, DÉLAIS DE RETRAIT FIXÉS

VOIR E-PHY, RUBRIQUE « PRODUITS PHTOSANITAIRES RETIRÉS ».

Nous l'avions annoncé en janvier dernier(1), les autorités européennes ont décidé de retirer l'acétochlore du marché phyto européen.

En conséquence, les produits phytos contenant cette substance devaient être retirés des marchés nationaux. La suppression de leurs AMM devait survenir au plus tard le 23 juin 2012. Il pouvait être accordé des délais d'écoulement des stocks. Aujourd'hui, on a ces délais pour le marché français. Certes aucun arrêté n'a été publié pour les fixer, mais les décisions ont été notifiées aux sociétés Dow AgroSciences et Monsanto qui mettent en marché les deux produits concernés, respectivement Trophée et Harness Microtech. Et les délais sont en principe lisibles sur e-phy, dans la rubrique « produits phytosanitaires retirés »(2).

Les AMM de ces herbicides maïs (n° 9100266 et 9700562 respectivement) sont bien retirées. Désormais aucun de ces produits ne peut être vendu par son fabricant. Quant aux délais d'écoulement des stocks, ils courent pour leur part jusqu'au :

– 31 décembre 2012 pour la distribution (droit, pour les distributeurs, de vendre aux agriculteurs les produits légalement mis sur le marché avant le 7 juin) ;

- 31 décembre 2013, soit un an de plus pour l'utilisation (droit de les appliquer pour les agriculteurs).

<p>(1) Anciennes substances en Europe. <i>Phytoma</i> n° 650, janvier 2012, p. 11. Le règlement de nonapprobation est le n° 1372/2011 du 21 décembre 2011, publié au JOUE le 22.</p> <p>(2) Sous réserve de la rectification de rubriquage pour <i>Harness Microtech</i>, anomalie signalée le 22 juin à la DGAL et, espérons-le, corrigée quand vous lisez ces lignes.</p>