Actus
Phytoma - n°674 - mai 2014 - page 4
Le projet de Loi d'avenir agricole a été adopté par le Sénat en avril dernier. Mais c'est après votes d'amendements modifiant le texte voté auparavant (en janvier) par l'Assemblée nationale. Il va donc repasser devant cette dernière assemblée.
Il est renvoyé devant sa commission des affaires économiques ; aucune date pour cet examen n'était publiée le 19 mai.
Il ne sera donc pas définitivement adopté avant la trêve estivale. Ce sera cet automne, si tout va bien.
Consultez les autres articles du dossier :
POUR EN SAVOIR PLUS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do ; jsessionid=2559A3BE1A613580F789267A3BAE30CD.tpdjo17v_1?idDocument=JORFDOLE000028196878&type=general
Parcours : www.legifrance.gouv.fr, dans « Actualité juridique », cliquer sur « Dossiers législatifs » puis, dans XIVe législature, sur « Projets de loi » ; c'est un des projets 2013.
FEUILLETAGE
L'essentiel de l'offre
Imprimer