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Les Safer renforcées

La vigne - n°261 - février 2014 - page 64

Votée en première lecture à l'Assemblée nationale, la loi d'avenir agricole renforce le pouvoir des Safer. Elle élargit leur droit de préemption aux aliénations portant sur l'usufruit des biens ruraux et à la cession des parts sociales d'une société foncière. La Coordination rurale dénonce une nouvelle restriction du droit de propriété. Elle veut convaincre les sénateurs d'encadrer l'intervention des Safer aux opérations d'utilité publique. À l'inverse, le ministre veut étendre leur droit de préemption aux aliénations de la nue-propriété.

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