EPI : de nouveaux engagements pour une sécurité optimisée

Les équipements de protection individuelle ont récemment vu évoluer la réglementation qui les encadre ainsi que l'offre de modèles adaptés.

Parmi les outils visant à protéger la santé et la sécurité des applicateurs de produits phytopharmaceutiques, la réglementation européenne actuelle sur les pesticides prévoit le port d'EPI, équipements de protection individuelle. L'efficacité de ces équipements doit être garantie, et pour cela évaluée, de façon normalisée.

Les EPI et l'ensemble des recommandations

Une sécurisation indispensable

L'encadrement européen(1) actuel sur les pesticides est « le plus strict au monde », comme l'a encore rappelé la Commission européenne. De même que pour les consommateurs ou l'environnement, des marges de sécurité sont évaluées et appliquées pour protéger la santé et la sécurité des agriculteurs. Les produits phytopharmaceutiques n'étant pas des produits anodins, cette sécurité est indispensable.

S'il est essentiel de reconnaître l'utilité des produits de protection des plantes, il en est de même quant à la maîtrise de leur usage. Forte de ce constat, l'ensemble de l'industrie phytopharmaceutique se regroupe autour d'un objectif, celui de diminuer les risques liés à l'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Concernant le risque des professionnels, il existe deux options complémentaires : réduire le danger intrinsèque des produits et réduire l'exposition à ceux-ci.

Quatre axes complémentaires

Les multiples efforts de prévention pour réduire les expositions doivent s'inscrire dans une approche globale de bonnes pratiques(2), autour de quatre axes complémentaires :

- l'information (lecture des étiquettes des produits et des équipements, pour en connaître les conditions d'utilisation, de stockage, d'entretien et les précautions à prendre ; concernant les produits phyto, les fiches de données de sécurité et d'autres informations réglementaires sur les produits sont accessibles auprès des distributeurs ou sur www.phytodata.com) ;

- l'organisation du travail (organisation préalable des chantiers de traitements, séparation stricte de l'espace de vie familiale de la zone d'utilisation des produits phyto, des outils, équipements, EPI ; maintien d'une zone de travail propre et organisée...) ;

- l'hygiène (priorité au lavage des mains(3) avant et après intervention, douche après la fin de chantier ; maîtrise des procédures d'habillage/déshabillage ; ne pas fumer, boire, manger ou téléphoner lors de l'utilisation des produits phyto...) ;

- les équipements de protection.

Il s'agit d'équipements visant à assurer la protection des salariés contre un ou plusieurs risques. Ces équipements sont intégrés ou ajoutés aux moyens de production ou aux postes de travail.

EPC et EPI

Ils sont dits de protection collective (EPC) s'ils assurent indistinctement la sécurité du salarié affecté au poste et celle des autres personnes présentes à proximité. Les EPC permettent de protéger l'ensemble des salariés et sont donc à privilégier (cabine de tracteur filtrée, balisage des zones dédiées au stockage, systèmes de transfert clos du produit vers le pulvérisateur (CTS), déflecteur à poussière sur le semoir...).

Ils sont dits de protection individuelle (EPI) s'ils protègent directement une personne en particulier, contre un ou plusieurs risques (gants, masques, vêtements de protection dédiés...). Attention, ils sont le rempart ultime ! Leur usage ne doit être envisagé qu'en complément des autres mesures d'élimination ou de réduction des risques.

Évolutions réglementaires : la France pionnière

Avis aux fabricants d'EPI vestimentaires

Si les EPI sont les « derniers éléments » de prévention, ils n'en restent pas moins clés. La prise de conscience accrue ces dernières années a permis de nombreuses avancées, et la France est d'ailleurs un pays pionnier sur ce sujet au niveau international : évolutions réglementaires et normatives, harmonisation des préconisations, campagnes et outils de prévention, nouveaux EPI dédiés au monde agricole tels que les tabliers de préparation de la bouillie (Encadré 1)...

Les 9 et 13 juillet 2016, paraissaient au Journal officiel deux avis complémentaires relatifs aux EPI phyto. L'avis de la Direction générale du travail(4) (DGT), destiné aux fabricants d'EPI, précise les exigences relatives aux EPI vestimentaires (combinaisons ou ensembles veste/pantalon). Il anticipe l'adoption de la révision de la norme ISO 27065:2011, dédiée à la protection contre les produits phyto.

Cette initiative nationale définit un premier cadre normatif, temporaire (l'avis sera rendu caduc lors de la publication de la norme ISO 27065:2017 que nous évoquerons plus loin). Elle a permis un véritable coup d'envoi pour les sociétés fabricantes d'EPI pour lancer leurs travaux de prototypage et de mise sur le marché d'EPI innovants.

Avis aux fabricants de produits sur les préconisations de port d'EPI

L'avis de la Direction générale de l'alimentation(5) (DGAL), destiné aux industriels de la protection des cultures, liste pour les opérateurs agricoles les préconisations générales les plus appropriées en matière d'EPI selon : les différentes zones du corps (yeux, voies respiratoires, corps, mains et pieds), les phases d'utilisation des produits phyto, les types de culture (hautes, basses, serres), le matériel de traitement (tracteur avec ou sans cabine, lance, pulvérisateur à dos...) ainsi que les caractéristiques toxicologiques et physico-chimiques des spécialités. Cet avis permet ainsi d'homogénéiser les exigences et propose des EPI généralistes, qui fonctionnent pour la très grande majorité des produits phyto. L'avis prévoit par ailleurs un calendrier précis cadrant les délais pour que chaque société puisse revoir et justifier ses préconisations EPI au regard des éléments de l'avis.

Arrêté de mai 2017

En attendant l'harmonisation des préconisations, il coexiste sur le marché des « phrases » de recommandations EPI très variables : de la plus ancienne et laconique « Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux et du visage » aux plus récentes et prolixes préconisations écrites (recouvrant plusieurs pages d'un livret d'étiquette de produit phyto), indiquant notamment des « combinaisons de travail en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage de 230 g/m2 ou plus avec traitement déperlant ».

Face à cette coexistence, des équivalences entre les anciennes et nouvelles préconisations ont été prévues, s'agissant des EPI vestimentaires, via l'article 15 de l'arrêté du 4 mai 2017(6).

Cet article prévoit qu'un agriculteur qui reste tenu de suivre les préconisations EPI de l'étiquette du produit phyto (l'étiquette faisant foi) peut, même s'il lit d'anciennes préconisations vestimentaires, déjà utiliser les gammes d'EPI innovants qui arrivent sur le marché.

Engagement et innovation des industriels

Un guide d'étiquetage pour homogénéiser les conseils

Pour favoriser la lisibilité des étiquettes de produits phytopharmaceutiques, sur le volet EPI mais plus généralement sur l'ensemble des informations de l'étiquetage, l'UIPP a lancé en 2016 un vaste projet ayant abouti à la publication en 2017 d'un guide étiquetage(7) visant à améliorer la lisibilité, homogénéiser l'organisation globale, les chapitres, l'ordre, les formats des étiquettes, et ainsi aider les utilisateurs à trouver « le même type d'information au même endroit », quelle que soit la marque du produit phyto.

Ce travail a permis d'élaborer par ailleurs une proposition d'approche visuelle des longues et peu lisibles recommandations EPI textuelles proposées par l'avis de la DGAL. Cette approche visuelle a été testée puis validée en prenant en compte les remarques de la DGAL, de l'Anses, du BSST, de la DGCCRF et de la MSA, ainsi que des principaux partenaires du monde agricole (syndicat agricole, distribution...).

L'approche graphique développée (tableau et pictogrammes présentés dans la Figure 1) est destinée à servir de base commune autour de laquelle bâtir les outils et campagnes d'information et de prévention.

Émergence d'EPI innovants

L'industrie de la protection des plantes est un acteur moteur de ces évolutions depuis de nombreuses années (promotion des EPI, programmes de prévention...). En 2010, le projet européen Safe Use Initiative a été lancé, puis son volet français(8), visant à confronter les bonnes pratiques préconisées et la réalité du terrain avec l'ensemble des parties prenantes agricoles, et à proposer des améliorations techniques et organisationnelles.

Lors de ces travaux, des premières pistes pour l'élaboration d'EPI mieux adaptés ont émergé. Plusieurs travaux(9) de tests en conditions réelles en Gironde, dans la Marne et dans le Nord (2014 à 2016) et des études d'expositions précises(10) (en 2015 et 2017) ont permis d'élaborer et d'évaluer des prototypes d'EPI efficaces, plus confortables, mieux adaptés et dessinés par des équipes de designers (IFTH) pour en améliorer l'esthétisme. Ces éléments ont permis de bâtir un cahier des charges regroupant des caractéristiques d'EPI agricoles « idéaux »(11), notamment pour les travaux de rentrée. En parallèle de ces travaux pionniers, l'UIPP s'est investie, avec les partenaires de la filière agricole, dans l'élaboration d'une filière volontaire de gestion des EPI phyto usagés : la filière ECO EPI d'Adivalor(12), lancée en 2016.

Cadre normatif international

Adapter à l'agriculture des EPI pensés pour l'industrie

Les EPI sont des équipements extrêmement spécifiques, dont l'efficacité, le confort et la régularité de production doivent répondre à des exigences communautaires bien précises(13). Si les EPI destinés à protéger les mains, les pieds et les voies respiratoires sont globalement bien adaptés au milieu de travail agricole, il n'en était pas de même pour les EPI de protection du corps, qui jusqu'à présent suivaient les cadres normatifs généralistes de la protection chimique : à usage unique, et avec un confort et une praticité adaptés au travail en usine plutôt qu'aux tâches agricoles.

Octobre 2017, la norme enfin révisée !

Après plusieurs années d'échanges internationaux et une première version en 2011, la révision de la norme ISO 27065:2017 vient d'être publiée(14) en octobre 2017. Elle définit de manière claire les exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides, mais également - c'est une nouveauté - pour les travailleurs en rentrée amenés à travailler dans des parcelles agricoles préalablement traitées.

La norme définit trois niveaux de protection ainsi que les tests d'efficacité nécessaires :

- C1, habillement de protection basal auquel peuvent s'ajouter d'autres articles (type tablier...) lorsque le risque potentiel est relativement plus élevé (ex. : lors de manipulations de produits concentrés) ; c'est également le niveau C1 qui concerne les travailleurs en rentrée. Le niveau C1 se rapproche d'une cote de travail « classique », dont l'efficacité a néanmoins été assurée ; on qualifie usuellement en France ces EPI d'« EPI vestimentaires » ;

- C2, habillement de protection supérieure au niveau C1, offrant en général un équilibre entre confort et protection ;

- C3, vise les situations de risques les plus importants, comme la manipulation de produits concentrés, et pourrait être préconisé dans les tâches de pulvérisation à risque d'exposition accrue (confiné sous serre, pulvérisateur à dos...) ; des mesures de précaution, comme une utilisation sur de courtes durées, sont nécessaires car ces combinaisons peuvent générer un inconfort ou une chaleur importante.

Ces EPI sont uniquement dédiés aux travaux phyto (et ne doivent donc pas servir à d'autres tâches agricoles). Ils peuvent être lavables et par conséquent réutilisables. Le fabricant d'EPI voulant faire normaliser un vêtement devra alors préciser sur l'étiquette les règles d'entretien, le statut de réutilisation (s'il y a lieu) ainsi que le nombre de lavages pour lequel l'efficacité est garantie.

Des EPI innovants

Gammes lancées ou en passe de l'être

Ce cadre normatif international stabilisé, qui désormais remplace en France l'avis DGT temporaire(4), est un gage important qui va à terme pouvoir favoriser l'implication de fabricants d'EPI et ainsi développer le marché des EPI agricoles.

On peut déjà imaginer des modèles homme et femme, différents modèles unisexes, des modèles dédiés dont le design serait bien adapté aux contraintes de mouvement et de durée de port pour des tâches agricoles spécifiques (travaux de rentrée de 7 heures au soleil...), voire des modèles adaptés aux climats tropicaux.

Certaines sociétés fabricantes d'EPI, précurseurs sur le sujet, ont profité de l'émergence de ces cadres normatifs pour développer plusieurs premières gammes enthousiasmantes (Encadrés 2 et 3 p. 14-15).

Perspectives

Communiquer sur le travail accompli

Les travaux normatifs, réglementaires, de clarification des préconisations et d'étiquetage, de gestion des déchets dans le domaine des EPI, ainsi que les innovations techniques qui les accompagnent, ont été lancés ces dernières années. Tout cela va permettre de contribuer à réduire les risques liés à la manipulation de produits dangereux. Ce sont désormais les efforts de communication et de sensibilisation qui vont contribuer à une augmentation de l'adoption de ces équipements.

Suivre l'exemple des gants

Les campagnes de prévention précédentes ainsi que la mise en oeuvre de la formation Certiphyto, focalisées principalement sur les contacts cutanés en général et les mains en particulier, ainsi que la prise de conscience sociétale globale, ont montré leurs effets : le port des gants en nitrile est passé en quelques années de quelques dizaines de pourcents à 89 % à ce jour (Figure 2)(15).

Le défi qui nous attend donc aujourd'hui est de faire de même pour les autres EPI, notamment les vestimentaires. Il n'est point à douter que les innovations récentes - efficaces, confortables, réutilisables et à l'esthétique mieux adaptée - contribueront à encourager et faciliter l'évolution des pratiques et ainsi la réduction des risques de santé au travail.

Vers une normalisation des gants « partiels »

Ce même modèle de cercle vertueux, à la fois technique et normatif, est par ailleurs également en cours pour la protection des mains. En effet, il devient nécessaire de mettre en place un cadre normatif permettant demain aux agriculteurs d'utiliser dans certaines situations des gants dits « partiels » avec enduction en nitrile sur la paume et tissage respirant au dos de la main (photo).

Le but est de pouvoir palier l'inconfort sur le long terme des gants en nitrile complets, notamment pour des tâches relativement moins exposantes comme les travaux de rentrée. L'efficacité de ces gants est en cours de démonstration

(1) Règlement encadrant la mise sur le marché (CE 1107/2009), règlement encadrant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires (CE 395/2005), règlement encadrant l'utilisation durable des pesticides (CE 128/2009)...(2) L'ensemble de ces bonnes pratiques liées à l'utilisation de produits de protection des plantes est accessible sur une plateforme digitale de l'UIPP regroupant fiches d'information, tutoriels vidéo, quiz et outils destinés aux agriculteurs : www.mon-phyto-pratique.fr (3) Les mains sont les premières exposées, directement ou indirectement, lors de la manipulation de produits phytopharmaceutiques : projections, éclaboussures, contacts avec le matériel. Si elles ne constituent que 5 % de la surface de la peau, elles représentent à elles seules 60 à 80 % des contacts avec les produits (source : UIPP).(4) JORF n°0159 du 9 juillet 2016, texte n° 116. Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d'équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques. (5) JORF n° 162 du 13 juillet 2016, texte n° 126. Avis aux demandeurs et titulaires d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) appropriés dans le cadre de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.(6) JORF n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 115. Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.