ImprimerLa réforme des cotisations sociales a entraîné une redistribution des paiements. Les vignerons au réel ont vu leurs cotisations augmenter de 33 % (CSG et CRDS comprises) entre 1989 et 1996. Pour les exploitants au forfait, la baisse des cotisations est chiffrée à 19 %. Reste à résoudre le problème du calcul de l'assiette.
Le 23 janvier 1990, jour du vote de la réforme des cotisations sociales, restera une date noire pour le monde viticole. Jusqu'alors, les agriculteurs et les viticulteurs cotisaient selon le revenu cadastral. Ce système était profondément injuste car non représentatif du réel revenu des exploitants. Ainsi les zones d'élevage extensif payaient-elles beaucoup plus de cotisations sociales que les productions intensives (porcs, serres, vignes...). Et au global, les exploitants agricoles payaient peu de cotisations par rapport au reste de la population. La loi de janvier 1990 visait à uniformiser le calcul des cotisations sociales entre l'ensemble des professions. Si le principe est légitime sur le fond, le calcul de l'assiette soumise aux cotisations et son délai d'application ne sont pas sans injustices.En effet, le calcul des cotisations sociales s'effectue sur la base du revenu professionnel et non sur la base du revenu disponible (voir article sur la parité des régimes, page 38).De plus, cette réforme a vu son temps de mise en place passer de dix ans à six ans, à la demande de la profession agricole, peu soucieuse de la mauvaise passe viticole. Cette accélération du processus s'est révélée très handicapante pour les vignerons : en pleine crise (1992-1994), ils ont dû payer des cotisations sur les plus belles années jamais connues (1988-1990). Leur montant était parfois supérieur à celui du revenu net de l'exploitation. De quoi être traumatisé à vie, ou presque! Pour preuve, ce témoignage d'un jeune vigneron au réel, qui avait repris l'exploitation familiale en 1990.' Quand je reçois ma feuille d'impôt, j'envoie mon chèque sans trop d'état d'âme car je trouve le système équitable. Mais quand je reçois le montant de mes cotisations sociales, j'ai la désagréable sensation de ' me faire avoir ' '.Dans ce contexte ô combien sensible, quelle a été la hausse des cotisations?Globalement, les cotisations sociales des exploitants agricoles ont progressé de 2 220 F (9 %) entre 1989 et 1996. Avec la CSG (cotisation sociale généralisée) et la CRDS (cotisation de remboursement de la dette sociale), le montant a progressé de 19 %, à 4 790 F. Hors CSG et CRDS, la cotisation moyenne a diminué dans un département sur trois, principalement dans ceux à haut revenu cadastral et à bas revenu professionnel. Avec la prise en compte de la CSG et de la CRDS, la cotisation moyenne ne diminue plus que dans un département sur six.Ces moyennes cachent de nombreuses disparités, notamment entre l'imposition au réel ou au forfait. Les exploitants au régime forfaitaire ont vu leurs cotisations chuter de 13 % (5 % avec CSG et CRDS) de 1989 et 1996. Pour les exploitants au réel, la donne est différente. Les cotisations ont progressé de 22 % (33 % avec la CSG et la CRDS). Selon de nombreux observateurs, le forfait agricole est sous-évalué dans certains départements. Cette sous-évaluation entraînerait une perte de cotisations de 6 milliards de francs. Le ministère des Finances, conscient de cette ' inégalité ', préfère tabler sur la disparition des forfaits à terme plutôt que de modifier le plafond du réel ou de faire pression pour un réajustement du prix des forfaits.Outre l'iniquité, la sous-évaluation de certains forfaits engendre des erreurs de jugement de la part des pouvoirs publics. Le discours officieux est le suivant : ' Les taux de cotisations sont certainement en défaveur des exploitants, mais comme les forfaits sont sous-évalués, le montant devient équitable '. Dommage pour les exploitants au réel ou ceux dont le forfait est ' honnêtement ' calculé! D'ailleurs, de nombreux exploitants souhaitent absolument rester sous la barre des 500 000 F de chiffre d'affaires. ' S'ils sont à la limite de ce montant, les vignerons préfèrent développer les ventes à l'étranger pour déduire la TVA ou créer un Gaec, témoigne le directeur d'une caisse de Mutualité sociale agricole du Sud. Dans mon département, à bénéfice agricole égal, le vigneron ayant 499 000 F de chiffre d'affaires payera nettement moins de cotisations que celui à 501 000 F. ' Le conseiller de la Mutualité sociale d'une autre caisse départementale tempère toutefois ce point de vue en estimant que ' les vignerons au réel ont la possibilité d'inclure certaines dépenses dans leurs charges, ce qui n'est pas le cas des exploitants au forfait '.