Vers un compromis

La contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée C3S, provoque toujours des remous dans le monde des coopératives de vinification. Pour la troisième année consécutive, la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF) a demandé à ses adhérents (il y a un millier de caves coopératives en France) de surseoir à l'envoi de la déclaration et au versement du premier acompte, dont l'échéance était le 15 avril. Rappel des faits.Afin d'augmenter le rendement de la C3S (contribution qui participe au financement des régimes maladie et vieillesse des non salariés), la loi de finance rectificative pour 1995 en élargit le champ d'application aux coopératives agricoles, jusque-là exonérées (les coopératives d'approvisionnement et les Cuma ne sont pas concernées). Les coopératives de vinification, directement touchées, refusent cette disposition. Elles se lancent dans la résistance : c'est la grève du paiement! L'équivalent de 22 millions de francs par an (la contribution est égale à 0,13 % du chiffre d'affaires) n'a donc pas été versé en 1996 et 1997. L'argumentaire? Les coopératives sont le prolongement de l'exploitation et les caves particulières n'étant pas assujetties, il y a distorsion. En juillet dernier, lors du Congrès de la CCVF dans le Beaujolais, le ministre de l'Agriculture avait donné son accord pour un compromis, proposé dans le rapport d'un conseiller de la Cour des comptes qui a examiné la question : globalement, les coopératives ne paieraient pas, mais les unions de coopératives, elles, paieraient. La facture serait alors divisée par deux : environ 12 millions de francs annuels. Mais au ministère des Finances, on ne semble pas le voir de cet oeil... et depuis l'été dernier, rien n'a bougé. ' Nous sommes confiants, c'est maintenant une décision politique ' estime-t-on à la CCVF. Interrogé au Parlement fin mars, Louis Le Pensec a fait savoir qu'il a ' bon espoir que le problème soit réglé dans les prochaines semaines '.