ImprimerLa CSG s'applique désormais aux revenus d'activité, du patrimoine, de l'épargne et de placement. Mais le calcul de la baisse du taux Amexa reste inégal par rapport aux salariés.
Créée en 1990, la CSG (contribution sociale généralisée) avait pour but d'élargir la base de financement de la Sécurité sociale. La part des revenus du travail a été allégée pour y faire participer davantage les revenus du capital. Car la part des revenus du patrimoine dans les revenus des ménages est passée de 7 % à plus de 11 %, de 1970 à 1993. L'assiette des cotisations devait prendre en compte cette évolution. Depuis le 1er janvier 1998, une grande partie de l'assurance maladie est financée par la CSG, dans la perspective de devenir universelle, c'est-à-dire accessible à tous, ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui.Avec cet élargissement de l'assiette, la CSG devrait rapporter 44,2 milliards de francs par point contre 41,3 milliards de francs auparavant. Parallèlement, son taux est passé de 3,4 % à 7,5 %. En contrepartie de cet accroissement, le gouvernement a baissé le taux de cotisations maladie des salariés de 4,75 % pour augmenter de 1,1 % le pouvoir d'achat des salariés (qui n'ont pas de revenu du capital). Les non-salariés n'ont pas eu droit à autant de largesses. En effet, même si la réduction du taux maladie a été plus importante pour les non-salariés (- 5,5 %), la hausse du pouvoir d'achat s'élève à 0,27 % pour un revenu annuel de 200 000 F. Pour obtenir une progression du pouvoir d'achat de 1,1 %, la réduction du taux Amexa aurait dû être de 6,56 %. Le ministère de l'Agriculture admet que ' cette substitution CSG-Amexa sera neutre dans la plupart des cas pour les revenus les plus élevés des exploitations agricoles '. Evaporé, le sacro-saint principe d'équité! Sachant qu'à terme, la CSG se substituera entièrement à l'Amexa, le décalage va encore s'accentuer.Un autre point de désaccord n'est toujours pas réglé : le calcul de la CSG sur l'année n pour les exploitants ayant choisi cette option. Les pouvoirs publics ne seraient pas fondamentalement opposés à cet ajustement. Un point positif. Seulement, ce changement va entraîner de nombreuses modifications de lois. Or les pouvoirs politiques ne sont jamais très friands des changements de lois. L'assiette triennale de la CSG semble donc avoir de beaux jours devant elle...Quant à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), elle est maintenue au taux de 0,5 %, mais sa durée d'application a été prolongée. Elle s'appliquera jusqu'en janvier 2014, alors qu'elle devait initialement disparaître en janvier 2009.