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archiveXML - 1999

Vers un nouveau barème des contributions

La vigne - n°101 - juillet 1999 - page 0

Les déclarations d'emballage devraient être simplifiées.

A partir de l'an 2000, Adelphe devra appliquer un nouveau barème de contributions à ses adhérents. Il s'agit d'une petite révolution par rapport au système existant. Désormais, il n'est plus question de cotisation par unité de volume (du type 1 centime par bouteille de 75 cl) mais d'un système ' mixte ' tenant compte du poids et du type de matériau. Le nouveau barème devrait recevoir des aménagements pratiques d'ici à la fin de l'année pour éviter que les déclarations d'emballages remplies par les adhérents ne soient des casse-tête chinois.Théoriquement, avec le nouveau système, la cotisation due pour une bouteille en verre de 75 cl (370 g) baisserait de moitié et celle pour une bouteille d'effervescent (+ 800 g) resterait stable. A l'inverse, le carton de six bouteilles (300 g) passerait à 15 c au lieu des 2,5 c actuels. A terme, des hausses de cotisations sont prévues.Ce nouveau barème sera appliqué par Eco-Emballages, l'autre société agréée pour la récupération des emballages mis sur le marché à destination des ménages. Adelphe attend la reconduction de son agrément : la commission consultative chargée de donner un avis s'est réunie fin juin. Contre toute attente, elle a préféré s'abstenir. L'avenir d'Adelphe est désormais entre les mains des cinq ministres chargés de se prononcer. Le nouveau président de cette structure, Jacques-Antoine Baugier, ancien directeur de la cave de Saint-Emilion (Gironde) a du pain sur la planche.

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