ImprimerLe système de contributions pour la gestion des déchets d'emballages ménagers a changé. Désormais, la cotisation d'Adelphe va se calculer en fonction du poids des conditionnements.
Le nouveau barème de contributions arrêté par les pouvoirs publics pour financer la valorisation des déchets d'emballages ménagers s'applique depuis le 1 er avril 2000. D'aucuns pourraient y voir l'objet de plaisanteries... Pourtant, le système s'applique à tous les metteurs en marché de produits dont l'emballage finit dans la poubelle domestique : bouteilles, Bag-in-Box, caisses, étuis, barquettes, bocaux, canettes, conserves, coupelles, packs, pots...
Réglementairement, le petit vigneron pratiquant la vente directe est logé à la même enseigne que la grosse entreprise agroalimentaire. Et c'est bien là tout le problème. Autant ces dernières ont le personnel suffisant pour confier la déclaration d'emballages à un salarié, autant un chef d'exploitation a bien du mal à trouver le temps nécessaire à la paperasserie.
Bien que complexe, le nouveau système comporte des avantages. Pour le verre (matériau prépondérant dans notre filière), le récent barème se traduit par une baisse de la contribution. Jusqu'à présent, pour les 75 cl, elle était de 1 centime par col. Désormais, ce sera fonction du poids de l'emballage : les bouteilles, dès lors qu'elles pèsent moins de 930 g (soit la quasi-totalité de celles du marché), voient leur contribution diminuer ou rester stable. En revanche, pour le papier-carton et le plastique, il y a une augmentation. Un carton d'emballage de six bouteilles pesant 245 g contribuait à hauteur de 2,5 c. Désormais, il en coûtera 12,5 c, soit une augmentation de 400 % !
Le principal défaut du nouveau barème réside dans la complexité de sa déclaration. Il faut faire un inventaire des types de conditionnements mis sur le marché, préciser leur poids respectif, calculer leur contribution en fonction du matériau de composition... Pour les quelque 280 adhérents d'Adelphe tenus à une cotisation trimestrielle (plus de 10 000 F hors taxes par an), le baptême du feu a déjà eu lieu. Pour leur faciliter la tâche, la société leur a envoyé une disquette intégrant les différentes règles de trois à effectuer pour ce calcul.
Les Champenois qui bénéficient d'une adhésion via le Comité interprofessionnel du vin de Champagne devront également modifier leur accord. Les discussions devraient débuter fin juin. Tous les autres adhérents (anciens forfaitaires et déclarants annuels) vont également appliquer le nouveau barème. Reste à savoir quelle forme, plus ou moins simplifiée, prendra leur déclaration. Réponse attendue pour la fin de l'été.