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archiveXML - 1999

Les grandes dates

La vigne - n°101 - juillet 1999 - page 0

- 10 janvier 1991 : la loi Evin, dont l'objet était de modifier plusieurs articles du code des boissons, est votée.- Septembre 1992 : publication du décret d'application concernant la radio.- Mars 1993 : publication des décrets concernant le mécénat et la publicité sur les lieux de vente à caractère spécialisés.- 8 août 1994 : l'affichage, qui devait initialement être restreint aux zones de production, a finalement été autorisé sur tout le territoire par une modification de l'article L.17, adopté après trois années de mobilisation intensive de la filière vitivinicole.- Les décrets concernant la publicité en faveur des fêtes et foires traditionnelles, des musées, universités, confréries et stages de dégustation ne sont toujours pas parus.

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