Non-lieu

Le tribunal de grande instance de Besançon (Doubs) a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'affaire opposant la MSA de ce département, dont la présidente, Jeannette Gros, est aussi la présidente nationale de la caisse centrale des MSA, à des adhérents débiteurs, téléguidés par la CDCA, l'accusant d'utiliser des procédures de recouvrement forcé de cotisations. La mise en examen avait eu lieu au printemps. Le tribunal précise que les plaintes n'avaient pour objet que de nuire à l'image de la MSA et de retarder au maximum le paiement des cotisations dues.