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Prévoir la maladie et l'accident

La vigne - n°103 - octobre 1999 - page 0

L'Amexa et l'Aaexa sont obligatoires : elles constituent la Sécurité sociale des exploitants agricoles. Sur cette base, il est possible de souscrire des assurances complémentaires.

En 1960, seuls trois Français sur dix bénéficiaient d'une couverture complémentaire maladie. Aujourd'hui, ils sont huit sur dix. Ce mouvement s'est accentué depuis le plafonnement de la prise en charge des dépenses par la Sécurité sociale. Le monde agricole n'y échappe pas. Rappelons que la fraction des dépenses à la charge de l'assuré est calculée sur la base d'un tarif de responsabilité. Appelée ticket modérateur, cette somme varie selon les prestations. Pour une consultation chez un généraliste au tarif conventionnel (115 F), le taux de remboursement du régime général étant de 70%, le montant à la charge de l'assuré social (ticket modérateur) sera de 30% de 115 F, soit 34,50 F. En cas de dépassement d'honoraires à 150 F, le surplus sera de 69,50 F, c'est-à-dire (150 F - 115 F) + 34,50 F (ticket modérateur). L'intérêt d'une assurance complémentaire est encore plus flagrant pour les soins dentaire, optique, ou acoustique.Trois types d'organismes proposent des complémentaires santé : les mutuelles (avec une compétence nationale comme la Mutuelle verte, ou départementale comme les Mutualia), les sociétés d'assurances (constituées en sociétés anonymes ou en sociétés mutuelles d'assurances, comme Groupama), et enfin les institutions de prévoyance (Agrica). Juridiquement, ces catégories ont des règles de fonctionnement différentes. Les 'vraies' mutuelles s'interdisent de recourir au questionnaire médical ou à la possibilité de rompre le contrat dans les deux ans qui suivent sa signature en cas de consommation excessive de soins. Mis à part ces spécificités, les différences entre ces organismes s'estompent par le jeu de la concurrence. Ainsi, il faut compter au moins 1 000 F/an pour un jeune célibataire souhaitant une complémentaire basique, et plus de 18 000 F/an pour un couple avec enfants désirant bénéficier d'une garantie 'grand confort'.En matière d'assurance sur les personnes, il n'existe pas de spécificité viticole. Néanmoins, certains organismes ciblent plus particulièrement le monde des agriculteurs. De par sa vocation, la Mutualité sociale agricole propose des complémentaires dans une vingtaine de caisses départementales. En outre, elle a passé des conventions de gestion avec plusieurs organismes complémentaires afin de permettre à l'assuré de bénéficier du décompte unique. 'Il s'agit de simplifier les formalités de remboursement. Les intéressés nous adressent leur feuille de maladie et nous leur reversons le montant des soins pris en charge : prestations obligatoires et complémentaires', explique Françoise Valès, de la Caisse centrale MSA. Au total, 353 accords ont été signés. Certains sont départementaux, d'autres ont une vocation nationale, comme ceux passés avec Groupama ou Agrica.Parmi les sociétés qui s'intéressent au monde agricole, on retrouve l'habituel tiercé : Groupama, Axa et Abeille assurances. 'Ces organismes ont développé des polices sur les biens ou les responsabilités intéressants les viticulteurs. Indirectement, ces derniers vont faire appel à eux lorsqu'ils souscrivent une assurance de personnes', explique-t-on au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA). La présence de contacts locaux assurée par ces sociétés explique également leur prédominance dans le monde agricole.'Aucun contrat n'est parfait. L'essentiel est de savoir identifier ses besoins. Certaines complémentaires remboursent mieux l'optique, d'autres les frais de maternité...', explique un agent d'assurance. Parmi les garanties proposées, on retrouve le paiement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, ainsi que le versement d'un capital en cas de décès ou d'infirmité permanente, ce que ne prévoit pas le régime obligatoire de base. Pour se couvrir contre le risque d'accident du travail, l'exploitant peut se garantir le versement d'une rente en cas d'incapacité permanente totale ou partielle, qui s'ajoute à celle prévue par l'Aaexa en cas d'inaptitude totale à l'exercice de la profession agricole. Le versement d'une rente aux ayants droit en cas de décès est surtout proposé aux exploitants ayant des enfants.Certaines formules sont plus spécifiques. L'assurance hospitalisation garantit le paiement d'indemnités journalières uniquement en cas de séjour à l'hôpital. Le contrat main-d'oeuvre de remplacement permet le versement d'allocations, sur justificatif, à l'exploitant qui fait appel à un service de remplacement. Dernier conseil : n'attendez pas d'être malade pour prendre une complémentaire, car beaucoup d'assureurs appliquent un délai de carence aux nouveaux assurés. Pendant une durée allant de trois mois à un an, les cotisations sont prélevées sans qu'il y ait de prise en charge des soins.

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