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archiveXML - 1999

Les garanties obligatoires des exploitants

La vigne - n°103 - octobre 1999 - page 0

Les exploitants agricoles ont deux régimes obligatoires gérés séparément. Le premier est l'Amexa (assurance maladie des exploitants agricoles). Il résulte de la loi du 25 janvier 1961 et couvre les risques de maladie, maternité et d'invalidité. Les intéressés peuvent demander leur rattachement à l'organisme gestionnaire de leur choix : MSA, assurance mutuelle agricole, organisme d'assurance habilité par arrêté ministériel comme le Gamex (groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles).Le second est l'Aaexa (assurance accidents des exploitants agricoles), institué par la loi du 22 décembre 1966. Il couvre les risques d'accidents du travail, de la vie privée ou des maladies professionnelles. Cette assurance est également obligatoire, mais ses ressortissants sont libres de choisir l'organisme auquel ils vont souscrire (MSA, sociétés d'assurance, mutuelles).

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