Retour

imprimer l'article Imprimer

archiveXML - 1999

Les alcools pour financer

La vigne - n°104 - novembre 1999 - page 0

5,6 milliards de francs de droits sur les alcools seront transférés du fonds de solidarité vieillesse vers celui de financement des 35 h. Telle est la décision prise par le gouvernement lors de l'examen par les députés du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont un article était consacré au financement des 35 h. C'est un tour de passe-passe budgétaire à la suite du refus des partenaires sociaux de voir l'Unédic et la sécurité sociale être ponctionnés pour contribuer à ce financement.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :