Etre informé des responsabilités

Dans la pratique, le président est en première ligne lorsqu'une action en justice est intentée contre sa coopérative. Mais les administrateurs ne sont pas à l'abri de mises en cause. En tant que mandataires, leur responsabilité contractuelle peut être engagée devant les tribunaux. Ces derniers ont considéré comme constitutif d'une faute de gestion, l'engagement de dépenses disproportionnées, la présentation de bilan inexact ou la négligence apportée dans la surveillance du directeur. Le vote du quitus par l'assemblée générale ne les décharge pas de leurs responsabilités. Il existe aussi des actions en responsabilité pénale. Il faut alors une infraction à un texte de loi. Or les domaines d'infractions pénales sont de plus en plus nombreux: outre les délits sanctionnés par le droit pénal général, il y a ceux du droit de l'environnement, du droit du travail, de la fiscalité, de la législation économique... Ce n'est pas facile pour un administrateur d'appréhender l'étendue de ses responsabilités. La nouvelle génération a bien conscience du problème et souhaite recevoir un minimum d'information et de formation sur le sujet. La CCVF tient à la disposition des administrateurs de coopératives, un document de synthèse sur les points juridiques essentiels. Le tout est présenté au cours d'une journée de sensibilisation. On attire l'attention sur les risques existants et sur les bons réflexes à avoir, notamment en matière de délégation de pouvoirs.(1) Confédération des coopératives vinicoles de France.