Retour

imprimer l'article Imprimer

archiveXML - 2000

Etats-Unis, le casse-tête du commerce par internet

La vigne - n°107 - février 2000 - page 0

Aux Etats-Unis, les ventes en ligne sont en plein développement et le vin n'échappe pas à la règle.
Pourtant, les choses sont loin d'être simples. En effet, en matière de vente directe de vins aux particuliers, que ce soit par correspondance ou par internet, il existe autant de réglementations que d'Etats américains. Il est indispensable d'en tenir compte car, dans certains Etats, vendre en direct peut entraîner des poursuites, voire une peine de prison. Pour un producteur étranger, le passage par un importateur est indispensable avant d'envisager de vendre en direct.
Sur ce dossier, les producteurs californiens, par le biais du Wine Institute, mènent un énorme travail de lobbying auprès des autorités de chaque Etat pour obtenir un assouplissement des règles et préserver les acquis. Il faut aussi faire face à d'autres puissants lobbyistes, à savoir les distributeurs et les détaillants qui entendent bien préserver leurs prérogatives actuelles. Les Etats craignent également que la vente directe leur supprime des recettes fiscales.
Actuellement, on compte douze Etats dits à réciprocité, dans lesquels on peut envoyer ou recevoir des boissons alcoolisées sous certaines conditions. Les produits, uniquement destinés à la con- sommation personnelle, doivent être réceptionnés par une personne de plus de vingt et un ans. Chaque caisse ne peut pas contenir plus de 9 litres. Cette quantité représente un maximum par mois ou par an selon les Etats. Deux de ces Etats (Colorado et Minnesota) interdisent malgré tout les ventes par internet. Dans neuf autres Etats américains, la vente directe est autorisée pour des quantités limitées et pour un usage personnel. Dans vingt-trois Etats, la vente directe par le biais de transporteurs est interdite et dans sept autres, elle peut être considérée comme un acte criminel. Le site du Wine Institute détaille les règles de chaque Etat et donne les coordonnées des juristes compétents selon les dossiers.
'Les principaux sites de vente en ligne américains (1) sont ainsi obligés de prendre des licences de détaillants dans certains Etats ou de développer des partenariats avec des distributeurs ou des détaillants locaux pour se mettre en conformité', explique-t-on au Poste d'expansion économique de New-York.

(1) wine.com ou wineshopper.com

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :